Résumé
Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne.
Caractéristiques
Sommaire
Principales abréviations
Introduction
Première partie : Les fondements du droit européen et international des droits de l’homme
Chapitre 1 /Les rapports entre droit international et droits de l’homme
Chapitre 2 /La spécificité du droit européen et international des droits de l’homme
Chapitre 3 /Les sources formelles du droit européen et international des droits de l’homme
Deuxième partie : La garantie des droits
Chapitre 1 /Les principes directeurs
Chapitre 2 /Le contrôle juridictionnel
Troisième partie : Les droits garantis
Chapitre 1 /Le droit à la non-discrimination
Chapitre 2 /L’intégrité de la personne
Chapitre 3 /Les libertés de la personne physique
Chapitre 4 /Les droits de procédure
Chapitre 5 /Le droit au respect de la vie privée et familiale
Chapitre 6 /Les libertés de la pensée
Chapitre 7 /Les libertés de l’action sociale et politique
Chapitre 8 /Le droit de propriété
Chapitre 9 /Les droits des étrangers
Index de la jurisprudence citée
Index des matières
Autour de l'auteur
Frédéric Sudre est professeur agrégé des Facultés de droit de l’université de Montpellier et directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme.
Laure Milano est professeure agrégée en droit public à l’université d’Avignon et des pays de Vaucluse et spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme et des garanties procédurales européennes.
Béatrice Pastre-Belda est maître de conférences en droit public à l'université de Montpellier.
Aurélia Schahmaneche est professeure de droit public à l'université de Lyon 2.
