Droit européen et international des droits de l'homme - Frédéric Sudre - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit européen et international des droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
06/01/2021

Résumé

Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
1020
Code ISBN: 
978-2-13-082548-7
Numéro d'édition: 
15
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Principales abréviations....................................................................... 9
Introduction........................................................................................... 13
Première partie Les fondements du droit européen et international des droits de l’homme
Chapitre 1 /Les rapports entre droit international et droits de l’homme........................................................................................ 21

Section I - Droit international général et droits de l’homme... 21

Section II - Droit international des droits de l’homme et droit international général................................................................ 31
Chapitre 2 /La spécificité du droit européen et international des droits de l’homme........................................................................ 49

Section I - La norme de protection des droits de l’homme..... 49

Section II - Le titulaire des droits................................................ 79

Section III - Les destinataires des obligations........................... 106
Chapitre 3 /Les sources formelles du droit européen et international des droits de l’homme...................................................... 121

Section I - La proclamation universelle...................................... 122

Section II - La proclamation régionale....................................... 125

Section III - La disparité juridique des instruments de proclamation ....................................................................................... 161

Deuxième partie La garantie des droits

Chapitre 1 /Les principes directeurs.............................................. 175

Section I - L’applicabilité directe de la norme conventionnelle 175

Section II - La subsidiarité de l’instrument conventionnel....... 188

Section III - L’effectivité des droits garantis .............................. 232

Chapitre 2 /Le contrôle juridictionnel ........................................... 263

Section I - Une juridiction unique............................................... 267

Section II - L’examen préliminaire de la requête...................... 288

Section III - Le jugement sur le fond.......................................... 366

Troisième partie Les droits garantis

Chapitre 1 /Le droit à la non-discrimination................................. 417

Section I - Le champ d’application du droit à la non-discrimination......................................................................................... 418

Section II - Les modalités d’application du droit à la non-discrimination................................................................................ 427

Chapitre 2 /L’intégrité de la personne.......................................... 449

Section I - Le droit à la vie .......................................................... 450

Section II - L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants............................................. 470

Section III - L’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire....................................................... 508

Chapitre 3 /Les libertés de la personne physique........................ 517

Section I - Le droit à la liberté et à la sûreté............................. 517

Section II - Le droit à la liberté de circulation........................... 537

Chapitre 4 /Les droits de procédure.............................................. 547

Section I - Le droit à un procès équitable.................................. 547

Section II - Le droit à un recours effectif ................................... 668

Section III - Le principe de la légalité criminelle....................... 680

Chapitre 5 /Le droit au respect de la vie privée et familiale....... 695

Section I - La protection de la vie privée................................... 698

Section II - La protection de la vie familiale.............................. 750

Chapitre 6 /Les libertés de la pensée............................................ 785

Section I - La liberté de pensée, de conscience et de religion 785

Section II - Le droit à l’instruction et le droit des parents au respect de leurs convictions en matière d’éducation........... 800

Section III - La liberté d’expression............................................ 807

Chapitre 7 /Les libertés de l’action sociale et politique............... 843

Section I - Le droit à la liberté de réunion et d’association..... 843

Section II - Le droit à des élections libres.................................. 860

Chapitre 8 /Le droit de propriété................................................... 873

Section I - Le champ d’application du droit de propriété........ 874

Section II - Les limitations au droit de propriété ...................... 886

Chapitre 9 /Les droits des étrangers............................................. 909

Section I - Le droit de ne pas subir des mauvais traitements contraires à l’article 3............................................................... 912

Section II - Le droit au respect de la vie privée et familiale .... 929

Section III - Le droit à des garanties procédurales en matière d’expulsion et d’extradition..................................................... 942

Index de la jurisprudence citée............................................................ 947

Index des matières............................................................................... 981

 

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre est professeur émérite des Facultés de droit de l’université de Montpellier et directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme.

Laure Milano est professeure agrégée en droit public à l’université de Montpellier et spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme et des garanties procédurales européennes.

Hélène Surrel est professeure de droit public à Sciences Po Lyon.

Béatrice Pastre-Belda est maître de conférences en droit public à l'université de Montpellier.

49,90 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

Manuel de droit international public tome 2

Manuel de droit international public tome 2

Thibaut Fleury Graff

Manuel de droit international public tome 2

Thibaut Fleury Graff

Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du...

L'exception culturelle

L'exception culturelle

Serge Regourd

L'exception culturelle

Serge Regourd

Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève...

Droit des crimes internationaux

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine...

La police technique et scientifique

La police technique et scientifique

Christian Jalby
Droit des affaires de l'Union européenne

Droit des affaires de l'Union européenne

Jean-Bernard Blaise

Droit des affaires de l'Union européenne

Jean-Bernard Blaise

Le droit des affaires de l’Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante...

Droit des institutions de l'Union européenne

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Ce manuel présente les acteurs de l’intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s’intéresse pour l’essentiel à l’évolution...

Droit du commerce international

Droit du commerce international

Catherine Kessedjian

Droit du commerce international

Catherine Kessedjian

PREMIÈRE PARTIE : Les sources et le droit applicable
I – Les différents niveaux de création normative
II – Le droit applicable...

Le droit d'asile

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là...

Le droit international privé

Le droit international privé

Horatia Muir Watt

Le droit international privé

Horatia Muir Watt

L'Union européenne

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

Quelles sont les étapes du développement de l'Union européenne, les instruments juridiques, les objectifs économiques, sociaux et politiques de la...

La Convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre
Le droit international

Le droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des...

Critique de l'intégration normative

Critique de l'intégration normative

Mireille DELMAS-MARTY

Critique de l'intégration normative

Mireille DELMAS-MARTY

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier...

Dictionnaire des droits de l'homme

Dictionnaire des droits de l'homme

Hélène Gaudin

Dictionnaire des droits de l'homme

Hélène Gaudin

Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne. Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes...