Droit européen et international des droits de l'homme - Frédéric Sudre - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit européen et international des droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
18/01/2023

Résumé

Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne. 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
1044
Code ISBN: 
978-2-13-083286-7
Numéro d'édition: 
16
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Principales abréviations
Introduction

 

Première partie : Les fondements du droit européen et international des droits de l’homme

Chapitre 1 /Les rapports entre droit international et droits de l’homme

Chapitre 2 /La spécificité du droit européen et international des droits de l’homme

Chapitre 3 /Les sources formelles du droit européen et international des droits de l’homme

Deuxième partie : La garantie des droits

Chapitre 1 /Les principes directeurs

Chapitre 2 /Le contrôle juridictionnel 

Troisième partie : Les droits garantis

Chapitre 1 /Le droit à la non-discrimination

Chapitre 2 /L’intégrité de la personne

Chapitre 3 /Les libertés de la personne physique

Chapitre 4 /Les droits de procédure

Chapitre 5 /Le droit au respect de la vie privée et familiale

Chapitre 6 /Les libertés de la pensée

Chapitre 7 /Les libertés de l’action sociale et politique

Chapitre 8 /Le droit de propriété

Chapitre 9 /Les droits des étrangers

Index de la jurisprudence citée

Index des matières

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre est professeur agrégé des Facultés de droit de l’université de Montpellier et directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme.

Laure Milano est professeure agrégée en droit public à l’université d’Avignon et des pays de Vaucluse et spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme et des garanties procédurales européennes.

Béatrice Pastre-Belda est maître de conférences en droit public à l'université de Montpellier.

Aurélia Schahmaneche est professeure de droit public à l'université de Lyon 2.

 

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Disponible
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