Droit du commerce international - Catherine Kessedjian - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit du commerce international

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Droit du commerce international
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
27/03/2013
39,00 €
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Résumé

Les opérations du commerce international, à l’heure de la mondialisation, exigent, pour l’entreprise, de maîtriser une multitude de normes secrétées tant au niveau international (méta normes de droit international public et droit privé uniforme), régional (par exemple l’Union européenne), que national (négociation, contrats, financement, contentieux).
Ce manuel aborde les questions d’un point de vue pragmatique, dans la logique de l’opérateur, et traite de questions aussi actuelles, mais souvent délaissées, que le secret bancaire dans l’ordre international, l’effet des sanctions économiques sur les contrats de droit privé, l’éthique dans les relations commerciales internationales, la responsabilité sociale (sociétale) des entreprises. Il traite aussi des aspects plus classiques tels le contrat de vente internationale de marchandises, le transport international, la distribution internationale.
Fruit d’une expérience à la fois théorique et pratique (l’auteur, avocat durant 20 ans, est arbitre depuis 30 ans), d’un enseignement à la fois en France, aux États-Unis, au Brésil et à Singapour, l’ouvrage veut donner sa juste mesure à une vision transnationale du droit, sans oublier ses racines et sa mise en œuvre nationale en se focalisant sur les opérations à partir de la France. Il offre une première approche des questions traités en donnant au lecteur les moyens d’aller plus loin grâce à une vaste bibliographie thématique.

 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
592
Code ISBN: 
978-2-13-058488-9
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction générale

Partie 1 - Les sources et le droit applicable

Chapitre 1 – Les différents niveaux de création normative
Section 1 – Le droit international
Section 2 – Le droit national
Section 3 – Le droit a-national

Chapitre 2 – Le droit applicable et la hiérarchie des normes
Section 1 – Les normes impératives
Section 2 – Les normes supplétives

Partie 2 -  Les opérateurs

Chapitre 1 – Les entreprises
Section 1 – La nationalité et le droit applicable à une société unique
Section 2 – Les groupes de sociétés
Section 3 – La reconnaissance en France des sociétés étrangères
Section 4 – L’insolvabilité (la jouissance des droits)

Chapitre 2 – L’État
Section 1 – Le droit de l’investissement
Section 2 – Les immunités

Partie 3 – Les opérations

Chapitre 1 – L’accès au marché
Section 1 – L’organisation multilatérale des marchés
Section 2 – L’organisation régionale de l’accès au marché – Le cas de l’Union européenne
Section 3 – L’encadrement par le droit national – le cas de la France

Chapitre 2 – La phase préparatoire de l’opération
Section 1 – Les instruments de la phase précontractuelle
Section 2 – Les obligations de la phaseL’organisation
Section 3 –  La rupture des pourparlers

Chapitre 3 – La phase contractuelle
Section 1 – Les clauses habituelles
Section 2 – Les contrats spéciaux

Chapitre 4 – Le financement
Section 1 – Le crédit documentaire
Section 2 – Le crédit fournisseur
Section 3 – Le crédit acheteur
Section 4 – Le crédit bail-international
Section 5 – L’affacturage international
Section 6 – La cession de créances

Chapitre 5 – Les garanties
Section 1 – Les garanties autonomes
Section 2 – Les garanties sur biens d’équipement mobile

Chapitre 6 – L’assurance
Section 1 – Les assurances en France
Section 2 – Les agences multilatérales

Partie 4 – Le règlement des différends

Chapitre 1 – Les raisons du choix d’un mode de règlement des différends

Chapitre 2 – La médiation et autre Dispute Review Board
Section 1 – La médiation
Section 2 – Les Dispute Review Board

Chapitre 3 – L’arbitrage
Section 1 – L’accord d’arbitrage
Section 2 – La procédure arbitrale
Section 3 – L’après-sentence

Chapitre 4 – Le contentieux devant les juridictions nationales
Section 1 – La compétence juridictionnelle directe
Section 2 – La reconnaissance et l’exécution des décisions

Index

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Catherine Kessedjian est professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur adjoint du Collège européen de Paris, et Hauser Global Professor à la New York University Law School. Ancien secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé, elle est membre, notamment, de l’American Law Institute et de l’Académie internationale de droit comparé.

 

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