Droit des services publics

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Auteur:

Stéphane Braconnier

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Collection:

Thémis

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

27/11/2007

42^{,00 €}

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Disponible

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Résumé

Le service public est une notion omniprésente dans la doctrine juridique et le débat politique français. Ce manuel, entièrement remis à jour, se concentre sur la dimension juridique, en explore les sources, en analyse le contenu et trace les contours de l'évolution d'une notion, enseignée en première année de master, qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. Le droit des services publics se rattache aujourd'hui à ce qu'il est convenu d'appeler le "droit public des affaires", sans ignorer pour autant les règles et principes du droit administratif général.

Caractéristiques

Nombre de pages:

640

Code ISBN:

978-2-13-056122-4

Numéro d'édition:

Format

15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Première partie - Les sources du droit des services publics I - Service public et droit public II - Service public et droit privé III - Service public et droit communautaire

Deuxième partie - La notion de service public I - L'émergence du service public en droit administratif II -L'identification du service public III - Le démantèlement de la notion de service public

Troisième partie - L'organisation du service public I - Création et suppression du service public II - Les principes du service public III - Le financement du service public

Quatrième partie - La gestion des services publics I - Le choix d'un mode de gestion II - La gestion directe du service public par la collectivité publique III - La gestion du service public par une structure ad hoc IV - La délégation contractuelle du service public V - La régulation des services publics

Bibliographie - Index