Droit des services publics - Stéphane Braconnier - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des services publics

Droit des services publics
Droit des services publics
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
27/11/2007

Résumé

Le service public est une notion omniprésente dans la doctrine juridique et le débat politique français. Ce manuel, entièrement remis à jour, se concentre sur la dimension juridique, en explore les sources, en analyse le contenu et trace les contours de l'évolution d'une notion, enseignée en première année de master, qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. Le droit des services publics se rattache aujourd'hui à ce qu'il est convenu d'appeler le "droit public des affaires", sans ignorer pour autant les règles et principes du droit administratif général.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
640
Code ISBN: 
978-2-13-056122-4
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Première partie - Les sources du droit des services publics          I - Service public et droit public     II - Service public et droit privé          III - Service public et droit communautaire

Deuxième partie - La notion de service public          I - L'émergence du service public en droit administratif        II -L'identification du service public         III - Le démantèlement de la notion de service public

Troisième partie - L'organisation du service public           I - Création et suppression du service public         II - Les principes du service public          III - Le financement du service public

Quatrième partie - La gestion des services publics               I - Le choix d'un mode de gestion           II - La gestion directe du service public par la collectivité publique          III - La gestion du service public par une structure ad hoc          IV - La délégation contractuelle du service public            V - La régulation des services publics

Bibliographie  -  Index         

Autour de l'auteur

Stéphane BRACONNIER est professeur à l'Université Paris II - Panthéon Assas

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