Droit des sûretés - Yves Picod - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des sûretés

Droit des sûretés
Droit des sûretés
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
21/09/2016

Résumé

Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu’elles sont nées. Mais quand l’exécution est différée, le créancier court un risque d’inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n’y a pas de crédit sans sûreté et d’économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l’économie de marché.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
568
Code ISBN: 
978-2-13-073067-5
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – LES SÛRETÉS PERSONNELLES

Titre premier. Le cautionnement
Caractères du cautionnement
Formation du cautionnement
Mise en œuvre du cautionnement
Extinction du cautionnement

Titre II. Les garanties personnelles alternatives au cautionnement
La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles
Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

SECONDE PARTIE – LES SÛRETÉS RÉELLES

Titre premier. Les sûretés portant indistinctement sur l’ensemble du patrimoine du débiteur
Le privilège des frais de justice
Les privilèges des salaires et redevances
Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

Titre II. Les sûretés réelles portant sur les meubles
Le gage
Le nantissement
Les privilèges mobiliers
Les hypothèques mobilières

Titre III. Les sûretés réelles portant sur les immeubles
Les hypothèques
Le gage immobilier
Les privilèges immobiliers

Titre IV. Les garanties plaçant le créancier dans une situation d’exclusivité
L’utilisation de la rétention à des fins de garantie
L’utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Autour de l'auteur

Yves Picod est professeur agrégé en poste à l’université de Perpignan Via Domitia, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et directeur du Centre de droit économique et du développement.

34,00 €
Disponible
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