Résumé
I -- ADMINISTRATION USAGERS ET DECISION UNILATERALE
Chap. 1 -- La participation des usagers à l'exercice du pouvoir de décider -- Chap. 2 -- La demande présentée à l'administration et la naissance de la décision -- Chap. 3 -- Les garanties procédurales protectrices des usagers -- Chap. 4 -- L'obligation d'exécuter les décisions administratives -- Chap. 5 -- La disparition de la décision -- Chap. 6 -- Les sanctions infligées aux usagers
II -- LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE
Chap. 1 -- La motivation et la communication des motifs des décisions administratives -- Chap. 2 -- Transparence et fichiers -- Chap. 3 -- La communication des documents administratifs
III -- LE REGLEMENT DES LITIGES EN DEHORS DU JUGE
Chap. 1 -- Le recours au médiateur de la République -- Chap. 2 -- Les recours administratifs
Caractéristiques
Sommaire
ABRÉVIATIONS UTILISÉES, XIII
INTRODUCTION
La réforme de l’État et la modernisation de l’administration
Les sources du droit des relations entre l’administration et les usagers
Un glissement du vocabulaire : de l’administré à l’usager de l’administration
Objet et plan de l’ouvrage
TITRE I
ADMINISTRATION, USAGERS ET DÉCISION UNILATÉRALE
CHAPITRE I. La participation des usagers à l’exercice du pouvoir de décider
Section 1 / La difficile acclimatation d’un principe de participation
I /
Diversité de la participation
A | Définition de la participation des usagers
B | Statut et modalités de la participation
C | Les objectifs de la participation
II /
Les difficultés de la participation
A | La difficulté théorique : participation et principe représentatif
B | Les conditions pratiques d’une participation effective
Section 2 / Le régime juridique des principales modalités de participation des usagers
I /
Les consultations indirectes des usagers
A | Règles communes aux différentes consultations
B | Règles particulières
II /
Les consultations directes
A | Les référendums consultatifs locaux
B | Les enquêtes publiques
III /
Une association approfondie à la préparation des décisions : la concertation
A | Concertation dans les actions ou opérations d’aménagement
B | La concertation organisée par la Commission nationale du débat public
CHAPITRE II. La demande présentée à l’administration et la naissance de la décision
Section 1 / Caractères généraux de la demande
Section 2 / Exigences particulières imposées aux usagers
I /
Règles de délai
II /
Règles de forme et de procédure
III /
Exigence de qualité du demandeur
Section 3 / Les suites de la demande
I /
Les conséquences de la demande sur la procédure administrative non contentieuse
A | Transmission des demandes mal dirigées
B | Accusé de réception des demandes
C | L’administration face aux demandes ne respectant pas les règles de formes et de procédure
II /
Les conséquences de la demande sur la décision à intervenir
A | Délimitation de la saisine de l’administration
B | Portée temporelle de la saisine de l’administration
C | Naissance d’une décision expresse ou tacite
CHAPITRE III. Les garanties procédurales protectrices des usagers
Section 1 / Le principe des droits de la défense
I /
La consécration juridique du principe par le Conseil d’État et par le Conseil constitutionnel
II /
Le champ d’application des droits de la défense
A | Les mesures concernées
B | Les décisions exclues du champ d’application
III /
Le contenu des droits de la défense
A | L’information de l’intéressé
B | La défense de l’intéressé
Section 2 / Les procédures contradictoires instituées par le décret du 28 novembre 1983 (art. 8) ou devant être instituées par la loi
I /
Les deux procédures contradictoires
A | Les personnes bénéficiaires
B | Les décisions concernées
C | Les conditions d’application des procédures
II /
L’inapplication des procédures contradictoires
Section 3 / L’examen particulier du dossier
I /
La portée de la règle
II /
Mise en œuvre de la règle
A | Décisions concernées
B | Examen particulier du dossier et régularisation
CHAPITRE IV. L’obligation d’exécuter les décisions administratives
Section 1 / L’exécution forcée
I /
Un procédé exceptionnel d’exécution
II /
L’action d’office
A | Hypothèses de l’action d’office
B | Conditions de la régularité du recours à l’action d’office
C | Sanction de l’illégalité de l’action d’office
III /
L’exécution par voie de justice
A | Action devant les juridictions judiciaires
B | Action devant les juridicti
Autour de l'auteur
Dominique MAILLARD DESGREES DU LOU est agrégé de droit public et professeur à l'Université d'Angers