Droit des relations de l'administration avec ses usagers - Dominique Maillard Desgrées du Loû - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des relations de l'administration avec ses usagers

Droit des relations de l'administration avec ses usagers
Droit des relations de l'administration avec ses usagers
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/10/2000

Résumé

I -- ADMINISTRATION USAGERS ET DECISION UNILATERALE

Chap. 1 -- La participation des usagers à l'exercice du pouvoir de décider -- Chap. 2 -- La demande présentée à l'administration et la naissance de la décision -- Chap. 3 -- Les garanties procédurales protectrices des usagers -- Chap. 4 -- L'obligation d'exécuter les décisions administratives -- Chap. 5 -- La disparition de la décision -- Chap. 6 -- Les sanctions infligées aux usagers

II -- LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE

Chap. 1 -- La motivation et la communication des motifs des décisions administratives -- Chap. 2 -- Transparence et fichiers -- Chap. 3 -- La communication des documents administratifs

III -- LE REGLEMENT DES LITIGES EN DEHORS DU JUGE

Chap. 1 -- Le recours au médiateur de la République -- Chap. 2 -- Les recours administratifs

Caractéristiques

Nombre de pages: 
584
Code ISBN: 
978-2-13-050937-0
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

ABRÉVIATIONS UTILISÉES, XIII

INTRODUCTION

  La réforme de l’État et la modernisation de l’administration

  Les sources du droit des relations entre l’administration et les usagers

  Un glissement du vocabulaire : de l’administré à l’usager de l’administration

  Objet et plan de l’ouvrage

    TITRE I

        ADMINISTRATION, USAGERS ET DÉCISION UNILATÉRALE

CHAPITRE I. — La participation des usagers à l’exercice du pouvoir de décider

  Section 1 / La difficile acclimatation d’un principe de participation

    I / 

    Diversité de la participation

      A | Définition de la participation des usagers

      B | Statut et modalités de la participation

      C | Les objectifs de la participation

    II / 

    Les difficultés de la participation

      A | La difficulté théorique : participation et principe représentatif

      B | Les conditions pratiques d’une participation effective

  Section 2 / Le régime juridique des principales modalités de participation des usagers

    I / 

    Les consultations indirectes des usagers

      A | Règles communes aux différentes consultations

      B | Règles particulières

    II / 

    Les consultations directes

      A | Les référendums consultatifs locaux

      B | Les enquêtes publiques

    III / 

    Une association approfondie à la préparation des décisions : la concertation

      A | Concertation dans les actions ou opérations d’aménagement

      B | La concertation organisée par la Commission nationale du débat public

CHAPITRE II. — La demande présentée à l’administration et la naissance de la décision

  Section 1 / Caractères généraux de la demande

  Section 2 / Exigences particulières imposées aux usagers

    I / 

    Règles de délai

    II / 

    Règles de forme et de procédure

    III / 

    Exigence de qualité du demandeur

  Section 3 / Les suites de la demande

    I / 

    Les conséquences de la demande sur la procédure administrative non contentieuse

      A | Transmission des demandes mal dirigées

      B | Accusé de réception des demandes

      C | L’administration face aux demandes ne respectant pas les règles de formes et de procédure

    II / 

    Les conséquences de la demande sur la décision à intervenir

      A | Délimitation de la saisine de l’administration

      B | Portée temporelle de la saisine de l’administration

      C | Naissance d’une décision expresse ou tacite

CHAPITRE III. — Les garanties procédurales protectrices des usagers

  Section 1 / Le principe des droits de la défense

    I / 

    La consécration juridique du principe par le Conseil d’État et par le Conseil constitutionnel

    II / 

    Le champ d’application des droits de la défense

      A | Les mesures concernées

      B | Les décisions exclues du champ d’application

    III / 

    Le contenu des droits de la défense

      A | L’information de l’intéressé

      B | La défense de l’intéressé

  Section 2 / Les procédures contradictoires instituées par le décret du 28 novembre 1983 (art. 8) ou devant être instituées par la loi

    I / 

    Les deux procédures contradictoires

      A | Les personnes bénéficiaires

      B | Les décisions concernées

      C | Les conditions d’application des procédures

    II / 

    L’inapplication des procédures contradictoires

  Section 3 / L’examen particulier du dossier

    I / 

    La portée de la règle

    II / 

    Mise en œuvre de la règle

      A | Décisions concernées

      B | Examen particulier du dossier et régularisation

CHAPITRE IV. — L’obligation d’exécuter les décisions administratives

  Section 1 / L’exécution forcée

    I / 

    Un procédé exceptionnel d’exécution

    II / 

    L’action d’office

      A | Hypothèses de l’action d’office

      B | Conditions de la régularité du recours à l’action d’office

      C | Sanction de l’illégalité de l’action d’office

    III / 

    L’exécution par voie de justice

      A | Action devant les juridictions judiciaires

      B | Action devant les juridicti

Autour de l'auteur

Dominique MAILLARD DESGREES DU LOU est agrégé de droit public et professeur à l'Université d'Angers

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