Résumé
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d’engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction générale
Première partie – Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle
Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle
I. Le fait personnel
La faute
Le dommage réparable
Le lien de causalité
II. Le fait des choses
Le régime général
Les régimes spéciaux
III. Le fait d’autrui
Les régimes spéciaux
Le régime général
Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle
I. L’obligation de réparer le dommage
Le montant de la réparation
Les différents modes de réparation
Le droit à réparation
L’action en réparation
II. Les garanties spéciales de réparation
L’assurance
Les fonds de garantie
Seconde partie – L’avantage indûment reçu d’autrui, les quasi-contrats
I. Les trois types de quasi-contrat
La gestion d’affaires
La répétition de l’indu
L’enrichissement sans cause
II. La notion générale de quasi-contrat
Autour de l'auteur
Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne.
