Droit des obligations. Tome 2 - Muriel Fabre-Magnan - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des obligations. Tome 2

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Droit des obligations. Tome 2
Sous-titre: 
Responsabilité civile et quasi-contrats
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
20/02/2013
29,50 €
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Résumé

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d’engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
544
Code ISBN: 
978-2-13-060832-5
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction générale

Première partie. — Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle

I. Le fait personnel

La faute
Le dommage réparable
Le lien de causalité

II. Le fait des choses
Le régime général
Les régimes spéciaux

III. Le fait d’autrui
Les régimes spéciaux
Le régime général

Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle

I. L’obligation de réparer le dommage

Le montant de la réparation
Les différents modes de réparation
Le droit à réparation
L’action en réparation

II. Les garanties spéciales de réparation
L’assurance
Les fonds de garantie

Seconde partie. — L’avantage indûment reçu d’autrui, les quasi-contrats

I. Les trois types de quasi-contrat
La gestion d’affaires
La répétition de l’indu
L’enrichissement sans cause

II. La notion générale de quasi-contrat

Index

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Muriel Fabre-Magnan est professeur à l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne.

 

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