Droit des obligations. Tome 1 - Muriel Fabre-Magnan - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des obligations. Tome 1

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Droit des obligations. Tome 1
Sous-titre: 
Contrat et engagement unilatéral
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
13/07/2016
39,50 €
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Résumé

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d’une dette, et celui à qui l’on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d’obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l’obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C’est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d’obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
848
Code ISBN: 
978-2-13-063376-1
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – L’ACCORD DES VOLONTÉS : LE CONTRAT
Introduction. Le droit des contrats
L’histoire
Les principes directeurs
Les fonctions
Les sources
Les conflits de lois
Contrats de droit public et contrats de droit privé
I. La définition du contrat
II. La formation du contrat
L’existence du contrat
La validité du contrat
III. L'exécution du contrat
L’obligation d'exécuter le contrat
Les sanctions de l’inexécution du contrat

SECONDE PARTIE – LA VOLONTÉ D’UN SEUL : L’ENGAGEMENT UNILATÉRAL
I. L’existence de l’engagement unilatéral de volonté
II. Les conditions de validité de l’engagement unilatéral
III. Le régime juridique de l’engagement unilatéral

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Muriel Fabre-Magnan est professeur à l’université Paris Panthéon-Sorbonne.

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