Résumé
En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d’évolution d’une matière jeune quoiqu’historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.
Caractéristiques
Sommaire
Titre I. Définitions
Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux
Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction
Titre II. Responsabilités
Sous-titre 1. La responsabilité de l’État et des autres personnes morales
Sous-titre 2. La responsabilité de l’individu
Titre III. Répression
Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes
Sous-titre 2. Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales
Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels
Autour de l'auteur
Florence Bellivier est professeur de droit privé à l’université Paris-Nanterre et codirectrice de l’UFR Droit et science politique. Elle a créé avec Marina Eudes le Diplôme universitaire « Organisations et juridictions pénales internationales » à l’Université Paris-Nanterre.
Marina Eudes est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Nanterre, où elle dirige le Diplôme universitaire « Organisations et juridictions pénales internationales ».
Isabelle Fouchard est chargée de recherches au CNRS (UMR 8103 – ISJPS). Elle a notamment publié Crimes internationaux, Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international (Bruylant/Larcier, 2014).
