Droit des contrats administratifs - Charles-André Dubreuil - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des contrats administratifs

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Droit des contrats administratifs
Droit des contrats administratifs
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
04/07/2018
36,00 €
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Expéditeur

Résumé

À partir d’une définition générale du contrat administratif, l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l’intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l’action publique, spécialisation des branches du droit public, etc).

Il s’inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l’action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d’étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d’originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l’ensemble des contrats.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
528
Code ISBN: 
978-2-13-072971-6
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

CHAPITRE 1 : Le contrat administratif comme accord de volontés

Section 1 – L’exigence préalable de la présence d’une personne publique au contrat

Section 2 – Actes unilatéraux et contrats des personnes publiques

Section 3 – Les contrats de droit privé conclus par les personnes publiques

CHAPITRE 2 : Les modalités de l’accord de volontés

Section 1 – L’encadrement procédural de l’accord de volontés : le choix du cocontractant

Section 2 – La validité de l’accord de volontés

Section 3 – Le contentieux de la validité de l’accord de volontés

CHAPITRE 3 : L’objet des contrats administratifs

Section 1 – La commande publique

Section 2 – La valorisation du patrimoine public

Section 3 – Le fonctionnement du service public

CHAPITRE 4 : Contrats administratifs, intérêt général et régime exorbitant du droit privé

Section 1 – Contrats administratifs et intérêt général

Section 2 – Contrats administratifs et régime exorbitant du droit privé

CHAPITRE 5 : La force obligatoire des contrats administratifs

Section 1 – Justification de la force obligatoire des contrats administratifs

Section 2 – Manifestations de la force obligatoire des contrats administratifs

Section 3 – La mutabilité des contrats administratifs

CHAPITRE 6 : L’effet relatif des contrats administratifs

Section 1 – L’application aux contrats administratifs

Section 2 – Les aménagements au principe de l’effet relatif des contrats administratifs

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Charles-André Dubreuil, agrégé de droit public, est professeur à l’École de droit de Clermont-Ferrand, université Clermont-Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (EA 4232).