Résumé
À partir d’une définition générale du contrat administratif, l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l’intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l’action publique, spécialisation des branches du droit public, etc.).
Il s’inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l’action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d’étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d’originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l’ensemble des contrats.
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : La formation du contrat administratif
1 – Le contrat administratif comme accord de volontés
2 – Les modalités de l’accord de volontés
DEUXIÈME PARTIE : L’identité du contrat administratif
1 –Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
2 – L’objet des contrats administratifs
TROISIÈME PARTIE : Les effets du contrat administratif
1 – La force obligatoire du contrat administratif
2 – L’effet relatif du contrat administratif
Autour de l'auteur
Charles-André Dubreuil, agrégé de droit public, est professeur à l’École de droit de Clermont-Ferrand, université Clermont-Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (EA 4232).
