Droit des contrats administratifs - Charles-André Dubreuil - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs
Droit des contrats administratifs
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
04/07/2018

Résumé

À partir d’une définition générale du contrat administratif, l’ouvrage s’emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l’intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l’action publique, spécialisation des branches du droit public, etc).

Il s’inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l’action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d’étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d’originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l’ensemble des contrats.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
528
Code ISBN: 
978-2-13-072971-6
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

CHAPITRE 1 : Le contrat administratif comme accord de volontés

Section 1 – L’exigence préalable de la présence d’une personne publique au contrat

Section 2 – Actes unilatéraux et contrats des personnes publiques

Section 3 – Les contrats de droit privé conclus par les personnes publiques

CHAPITRE 2 : Les modalités de l’accord de volontés

Section 1 – L’encadrement procédural de l’accord de volontés : le choix du cocontractant

Section 2 – La validité de l’accord de volontés

Section 3 – Le contentieux de la validité de l’accord de volontés

CHAPITRE 3 : L’objet des contrats administratifs

Section 1 – La commande publique

Section 2 – La valorisation du patrimoine public

Section 3 – Le fonctionnement du service public

CHAPITRE 4 : Contrats administratifs, intérêt général et régime exorbitant du droit privé

Section 1 – Contrats administratifs et intérêt général

Section 2 – Contrats administratifs et régime exorbitant du droit privé

CHAPITRE 5 : La force obligatoire des contrats administratifs

Section 1 – Justification de la force obligatoire des contrats administratifs

Section 2 – Manifestations de la force obligatoire des contrats administratifs

Section 3 – La mutabilité des contrats administratifs

CHAPITRE 6 : L’effet relatif des contrats administratifs

Section 1 – L’application aux contrats administratifs

Section 2 – Les aménagements au principe de l’effet relatif des contrats administratifs

Autour de l'auteur

Charles-André Dubreuil, agrégé de droit public, est professeur à l’École de droit de Clermont-Ferrand, université Clermont-Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (EA 4232).

36,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Le droit public

Didier Truchet

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le service public

Le service public

Jacques Chevallier

Le service public

Jacques Chevallier

La notion de service public a servi de base en France à la construction d'un État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials

Mettre à la disposition d’un large public d’étudiants ou d’amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Lexique de droit constitutionnel

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril

Lexique de droit constitutionnel

Pierre Avril

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les finances publiques

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques

Frank Mordacq

Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau...