Résumé
Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration
La construction d'un droit des contrats administratifs
PREMIÈRE PARTIE. — NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF
I. Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
La nature contractuelle d'un acte administratif
La nature administrative d'un contrat de l'administration
II. Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
La consécration de la liberté contractuelle de l'administration
Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration
DEUXIÈME PARTIE. — RÉGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
I. Formation des contrats administratifs
Les conditions de formation des contrats administratifs
Les conditions de validité des contrats administratifs
Les conditions de passation des contrats administratifs
II. Exécution des contrats administratifs
L'action des parties au contrat au cours de son exécution
L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution
TROISIÈME PARTIE. — CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
I. Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
Les modes de règlement non juridictionnels
Les modes de règlements juridictionnels
II. La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Les contentieux de la « légalité »
Le contentieux de la responsabilité
Bibliographie
Index
Autour de l'auteur
Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.
