Droit des collectivités périphériques françaises - Jean-François Auby - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des collectivités périphériques françaises

Droit des collectivités périphériques françaises
Droit des collectivités périphériques françaises
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/03/1992

Résumé

Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
208
Code ISBN: 
978-2-13-044458-9
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE LES COLLECTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES

Chapitre 1 / L'évolution historique

    Section VII - La colonisation

    Section VII - La décolonisation

    Section IIII - La Corse

Chapitre 2 / La géographie et l'économie des collectivités périphériques françaises

    Section VII - Un ensemble diversifié

    Section VII - Une communauté de problèmes

Chapitre 3 / Le statut juridique des collectivités périphériques

    Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit international

    Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit interne

DEUXIÈME PARTIE LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre 1 / La politique de départementalisation

    Section VII - L'évolution historique

    Section VII - La portée juridique de la politique de départementalisation

    Section IIII - Bilan de la politique de départementalisation

Chapitre 2 / L'organisation départementale

    Section VII - Les institutions départementales

    Section VII - Les compétences départementales

    Section IIII - Les particularités diverses, 80

Chapitre 3 / Les régions d'outre-mer

    Section VII - La structure mono-départementale

    Section VII - Les conseils régionaux en outre-mer

    Section IIII - Les organismes consultatifs

    Section IIV - Les compétences

    Section IIV - Les établissements publics des régions d'outre-mer

    Section IVI - Les finances des régions d'outre-mer

    Section VII - Bilan de la régionalisation outre-mer

Chapitre 4 / Le statut communal dans les départements d'outre-mer

    Section VII - L'organisation communale

    Section VII - Les services communaux

    Section IIII - Les ressources financières

Chapitre 5 / L'organisation d'État dans les départements d'outre-mer

    Section VII - Les pouvoirs des préfets

    Section VII - L'organisation des services de l'État

Chapitre 6 / Les régimes juridiques spécifiques

    Section VII - Le domaine public

    Section VII - Le régime fiscal

    Section IIII - Le régime des revenus

TROISIÈME PARTIE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Chapitre 1 / Le statut des territoires d'outre-mer

    Section VII - L'évolution historique du régime des territoires d'outre-mer

    Section VII - Les fondements du statut des territoires d'outre-mer

    Section IIII - Le droit applicable dans les territoires d'outre-mer

Chapitre 2 / La Polynésie française

    Section VII - Le pouvoir territorial

    Section VII - L'administration d'État en Polynésie française

    Section IIII - L'organisation communale en Polynésie française

Chapitre 3 / La Nouvelle-Calédonie

    Section VII - L'évolution statutaire

    Section VII - Les institutions territoriales

    Section IIII - La représentation de l'État

    Section IIV - Le régime communal

Chapitre 4 / Les îles Wallis et Futuna

    Section VII - L'administration des affaires territoriales

    Section VII - La gestion des affaires de l'État

Chapitre 5 / Les terres australes et antarctiques françaises

    Section VII - L'organisation des terres australes et antarctiques françaises

    Section VII - L'administration du territoire

QUATRIÈME PARTIE

LES COLLECTIVITÉS STATUT SPÉCIAL

Chapitre 1 / La Corse

    Section VII - Le statut de 1982

    Section VII - Les caractéristiques principales du statut corse

    Section IIII - Les institutions de la Corse

    Section IIV - L'administration d'État en Corse

    Section IIV - Les régimes juridiques spécifiques

Chapitre 2 / Mayotte

    Section VII - Les caractères généraux du statut

    Section VII - L'organisation administrative

    Section IIII - Le droit applicable

Chapitre 3 / Saint-Pierre-et-Miquelon

    Section VII - Les institutions locales

    Section VI

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