Résumé
Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes.
Caractéristiques
Sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE LES COLLECTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
Chapitre 1 / L'évolution historique
Section VII - La colonisation
Section VII - La décolonisation
Section IIII - La Corse
Chapitre 2 / La géographie et l'économie des collectivités périphériques françaises
Section VII - Un ensemble diversifié
Section VII - Une communauté de problèmes
Chapitre 3 / Le statut juridique des collectivités périphériques
Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit international
Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit interne
DEUXIÈME PARTIE LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre 1 / La politique de départementalisation
Section VII - L'évolution historique
Section VII - La portée juridique de la politique de départementalisation
Section IIII - Bilan de la politique de départementalisation
Chapitre 2 / L'organisation départementale
Section VII - Les institutions départementales
Section VII - Les compétences départementales
Section IIII - Les particularités diverses, 80
Chapitre 3 / Les régions d'outre-mer
Section VII - La structure mono-départementale
Section VII - Les conseils régionaux en outre-mer
Section IIII - Les organismes consultatifs
Section IIV - Les compétences
Section IIV - Les établissements publics des régions d'outre-mer
Section IVI - Les finances des régions d'outre-mer
Section VII - Bilan de la régionalisation outre-mer
Chapitre 4 / Le statut communal dans les départements d'outre-mer
Section VII - L'organisation communale
Section VII - Les services communaux
Section IIII - Les ressources financières
Chapitre 5 / L'organisation d'État dans les départements d'outre-mer
Section VII - Les pouvoirs des préfets
Section VII - L'organisation des services de l'État
Chapitre 6 / Les régimes juridiques spécifiques
Section VII - Le domaine public
Section VII - Le régime fiscal
Section IIII - Le régime des revenus
TROISIÈME PARTIE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Chapitre 1 / Le statut des territoires d'outre-mer
Section VII - L'évolution historique du régime des territoires d'outre-mer
Section VII - Les fondements du statut des territoires d'outre-mer
Section IIII - Le droit applicable dans les territoires d'outre-mer
Chapitre 2 / La Polynésie française
Section VII - Le pouvoir territorial
Section VII - L'administration d'État en Polynésie française
Section IIII - L'organisation communale en Polynésie française
Chapitre 3 / La Nouvelle-Calédonie
Section VII - L'évolution statutaire
Section VII - Les institutions territoriales
Section IIII - La représentation de l'État
Section IIV - Le régime communal
Chapitre 4 / Les îles Wallis et Futuna
Section VII - L'administration des affaires territoriales
Section VII - La gestion des affaires de l'État
Chapitre 5 / Les terres australes et antarctiques françaises
Section VII - L'organisation des terres australes et antarctiques françaises
Section VII - L'administration du territoire
QUATRIÈME PARTIE
LES COLLECTIVITÉS STATUT SPÉCIAL
Chapitre 1 / La Corse
Section VII - Le statut de 1982
Section VII - Les caractéristiques principales du statut corse
Section IIII - Les institutions de la Corse
Section IIV - L'administration d'État en Corse
Section IIV - Les régimes juridiques spécifiques
Chapitre 2 / Mayotte
Section VII - Les caractères généraux du statut
Section VII - L'organisation administrative
Section IIII - Le droit applicable
Chapitre 3 / Saint-Pierre-et-Miquelon
Section VII - Les institutions locales
Section VI