Droit des collectivités locales - Jean-François Auby - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des collectivités locales

Droit des collectivités locales
Droit des collectivités locales
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/07/2015

Résumé

Le but de ce manuel n’est pas de constituer un traité du droit de l’administration locale décentralisée, mais d’analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu’impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s’inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d’un État centralisé, puis, depuis la fin de l’Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
440
Code ISBN: 
978-2-13-060800-4
Numéro d'édition: 
6
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction générale

PREMIERE PARTIE : Le statut de collectivité territoriale
 I – Les territoires locaux
 II – L’autonomie locale
 III – La personnalité juridique locale

DEUXIEME PARTIE : Les organes locaux
 I – L’investiture des organes locaux
 II – La configuration des organes locaux
 III – La condition juridique des élus locaux
 IV – L’organisation des services des collectivités
 V – La condition des agents des collectivités territoriales

TROISIEME PARTIE : Les compétences locales
 I – Le statut des compétences locales
 II – L’objet des compétences locales
 III – Les modes de gestion des services publics locaux
 IV – Les actes juridiques locaux

QUATRIEME PARTIE : Les budgets locaux
 I – L’élaboration des budgets locaux
 II – L’exécution des budgets locaux

CINQUIÈME PARTIE : Les relations juridiques locales
 I – Les relations des collectivités territoriales avec l’État et l’Union européenne
 II – Les rapports entre collectivités territoriales
 III – Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens

Autour de l'auteur

Jean-Bernard Auby est professeur à Sciences Po Paris et directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public.
Jean-François Auby est ancien élève de l’École nationale d’administration.
Rozen Noguellou est professeur à l’université de Nantes.

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