Résumé
Le but de ce manuel n’est pas de constituer un traité du droit de l’administration locale décentralisée, mais d’analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu’impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s’inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d’un État centralisé, puis, depuis la fin de l’Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction générale
PREMIERE PARTIE : Le statut de collectivité territoriale
I – Les territoires locaux
II – L’autonomie locale
III – La personnalité juridique locale
DEUXIEME PARTIE : Les organes locaux
I – L’investiture des organes locaux
II – La configuration des organes locaux
III – La condition juridique des élus locaux
IV – L’organisation des services des collectivités
V – La condition des agents des collectivités territoriales
TROISIEME PARTIE : Les compétences locales
I – Le statut des compétences locales
II – L’objet des compétences locales
III – Les modes de gestion des services publics locaux
IV – Les actes juridiques locaux
QUATRIEME PARTIE : Les budgets locaux
I – L’élaboration des budgets locaux
II – L’exécution des budgets locaux
CINQUIÈME PARTIE : Les relations juridiques locales
I – Les relations des collectivités territoriales avec l’État et l’Union européenne
II – Les rapports entre collectivités territoriales
III – Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens
Autour de l'auteur
Jean-Bernard Auby est professeur à Sciences Po Paris et directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public.
Jean-François Auby est ancien élève de l’École nationale d’administration.
Rozen Noguellou est professeur à l’université de Nantes.
