Résumé
Partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l’utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l’urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s’inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d’analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
Caractéristiques
Sommaire
Première partie : Le cadre général des biens publics
I – L’approche historique
II – L’approche comparatiste
III – Le cadre normatif
IV – Permanence et mutations
DEUXIÈME partie : L’identification des biens publics
I – Les propriétaires publics
II – L’entrée dans les patrimoines publics
III – Les biens publics
TROISIÈME partie : La gestion des biens publics
I – Le pouvoir de gestion
II – L’utilisation des biens publics
III – Le voisinage des biens publics
QUATRIÈME partie : La protection des biens publics
I – Les atteintes aux biens publics
II – La limitation du commerce juridique des biens publics
CINQUIÈME partie : La cession des biens publics
I – Les procédures de cession des biens du domaine privé
II – Les procédures de cession des biens du domaine public
Autour de l'auteur
Caroline Chamard-Heim est professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3. Elle y dirige l’Institut d’Études Administratives (Équipe de droit public de Lyon).
