Droit des aides publiques aux entreprises

Auteur:

Anémone Cartier-Bresson

Collection:

Thémis

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

28/10/2020

Résumé

PREMIÈRE PARTIE : L’appréhension des aides

1 – Logiques variables et enjeux communs

2 – L’approche extensive de l’aide d’État

3 – Approches plus partielles de la notion d’aide aux entreprises

DEUXIÈME PARTIE : La mise en œuvre des aides

1 – Dérogations à la prohibition des aides d’État

2 – La mise en œuvre des aides européennes

3 – La mise en œuvre des aides en droit interne

TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides

1 – Le contrôle de la compatibilité des aides d’État

2 – Le contrôle des financements européens

3 – Les contrôles découlant du droit interne

4 – La régulation internationale des subventions

QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides

1 – La suppression des aides

2 – Le contentieux des aides aux entreprise

Caractéristiques

Nombre de pages:

358

Code ISBN:

978-2-13-080051-4

Numéro d'édition:

Format

15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Première Partie : L’appréhension des aides

I- Logiques variables et enjeux communs

II- L’identification des aides

Deuxième partie : L’encadrement des aides

II-La mise en œuvre des aides

II- Le contrôle des aides

Quatrième partie : La mise en cause des aides

I- La suppression des aides

II- Le contentieux des aides

III- Les droits des opérateurs

Autour de l'auteur

Agrégée de droit public et diplômée de l’IEP de Paris, Anémone Cartier-Bresson est professeur à l’Université Paris Descartes. Elle a été consultante en droit européen à la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie.