Droit des aides publiques aux entreprises - Anémone Cartier-Bresson - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des aides publiques aux entreprises

Droit des aides publiques aux entreprises
Droit des aides publiques aux entreprises
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
28/10/2020

Résumé

L’ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d’État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d’autres règles, dont l’importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L’ouvrage traite notamment de l’identification des aides publiques aux entreprises, de l’encadrement de leur mise en œuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
492
Code ISBN: 
978-2-13-080051-4
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

 

Introduction

 

Première Partie : L’appréhension des aides

I- Logiques variables et enjeux communs

II- L’identification des aides

 

Deuxième partie : L’encadrement des aides

II-La mise en œuvre des aides

II- Le contrôle des aides

 

Quatrième partie : La mise en cause des aides

I- La suppression des aides

II- Le contentieux des aides

III- Les droits des opérateurs

Autour de l'auteur

Agrégée de droit public et diplômée de l’IEP de Paris, Anémone Cartier-Bresson est professeur à l’Université Paris Descartes. Elle a été consultante en droit européen à la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie.

35,00 €
A paraître
Livraison en France métropolitaine uniquement.

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