Droit des affaires de l'Union européenne - Jean-Bernard Blaise - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit des affaires de l'Union européenne

Droit des affaires de l'Union européenne
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
30/08/2017
37,00 €
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Expéditeur

Résumé

Le droit des affaires de l’Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d’instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L’ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s’achève par l’analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).


Caractéristiques

Nombre de pages: 
550
Code ISBN: 
978-2-13-062762-3
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Première partie. Le développement des échanges


Titre 1er. Le développement des échanges
 Chap 1. La suppression des obstacles tarifaires
 Chap. 2. La suppression des obstacles non tarifaires
  Section 1. Les principes communs
  Section 2. La libre circulation des marchandises
  Section 3. La liberté d’établissement
  Section 4. La libre prestation de service
  Section 5. La libre circulation des capitaux


Titre 2. La concurrence entre les entreprises
 Chap. 1. L’applicabilité du droit de la concurrence de l’UE
 Chap 2. La caractérisation des pratiques anticoncurrentielles
 Chap 3. La mise en œuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles


Deuxième partie. Les opérations sur le marché intérieur


 Chap. 1. La distribution
 Chap. 2. La propriété intellectuelle
 Chap. 3. Le commerce électronique
 Chap. 4. Le contentieux des affaires. L’espace judiciaire européen


Troisième partie. Le développement des entreprises


Titre 1er. Le droit européen des sociétés
 Chap. 1. La mobilité des sociétés
 Chap. 2. La coordination des législations des États membres
 Chap. 3. La société européenne


Titre 2. Le contrôle des concentrations

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Jean-Bernard Blaise est agrégé de droit privé et professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II) où il a enseigné le droit commercial et le droit de l’Union européenne. Il a été membre du collège du Conseil de la concurrence et avocat au Barreau de Paris.
Anne-Sophie Choné-Grimaldi est professeur à l’université Paris Nanterre où elle enseigne le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit des contrats. Elle dirige également la licence droit-économie.

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