Résumé
Le droit des affaires de l’Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d’instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L’ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s’achève par l’analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).
Caractéristiques
Sommaire
Première partie. Le développement des échanges
Titre 1er. Le développement des échanges
Chap 1. La suppression des obstacles tarifaires
Chap. 2. La suppression des obstacles non tarifaires
Section 1. Les principes communs
Section 2. La libre circulation des marchandises
Section 3. La liberté d’établissement
Section 4. La libre prestation de service
Section 5. La libre circulation des capitaux
Titre 2. La concurrence entre les entreprises
Chap. 1. L’applicabilité du droit de la concurrence de l’UE
Chap 2. La caractérisation des pratiques anticoncurrentielles
Chap 3. La mise en œuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Deuxième partie. Les opérations sur le marché intérieur
Chap. 1. La distribution
Chap. 2. La propriété intellectuelle
Chap. 3. Le commerce électronique
Chap. 4. Le contentieux des affaires. L’espace judiciaire européen
Troisième partie. Le développement des entreprises
Titre 1er. Le droit européen des sociétés
Chap. 1. La mobilité des sociétés
Chap. 2. La coordination des législations des États membres
Chap. 3. La société européenne
Titre 2. Le contrôle des concentrations
Autour de l'auteur
Jean-Bernard Blaise est agrégé de droit privé et professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II) où il a enseigné le droit commercial et le droit de l’Union européenne. Il a été membre du collège du Conseil de la concurrence et avocat au Barreau de Paris.
Anne-Sophie Choné-Grimaldi est professeur à l’université Paris Nanterre où elle enseigne le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit des contrats. Elle dirige également la licence droit-économie.
