Résumé
Introduction
Première partie – La planification de l’utilisation des sols
Les règles communes aux plans d’urbanisme
Les règles nationales ou régionales
Les règles locales
Deuxième partie – Les autorisations d’utilisation des sols
L’information et les certificats d’urbanisme
Les permis et les déclarations préalables (construire, aménager, démolir)
Troisième partie – L’aménagement
Le concept et la notion d’aménagement urbain
Les concessions d’aménagement, des contrats de la commande publique
Les Zones d’aménagement concerté (ZAC)
Les lotissements
Les autres formes d’aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie – La planification de l’utilisation des sols
Les règles communes aux plans d’urbanisme
Les règles nationales ou régionales
Les règles locales
Deuxième partie – Les autorisations d’utilisation des sols
L’information et les certificats d’urbanisme
Les permis et les déclarations préalables (construire, aménager, démolir)
Troisième partie – L’aménagement
Le concept et la notion d’aménagement urbain
Les concessions d’aménagement, des contrats de la commande publique
Les Zones d’aménagement concerté (ZAC)
Les lotissements
Les autres formes d’aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP
Autour de l'auteur
Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l’université Toulouse Capitole et membre de l’Institut Maurice Hauriou.
