Droit de l'exécution - Stéphane Piedelièvre - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de l'exécution

Droit de l'exécution
Droit de l'exécution
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
28/01/2009

Résumé

Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
384
Code ISBN: 
978-2-13-055892-7
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. — LA PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION
Titre premier. Les conditions de l'exécution
Les personnes intervenant à la saisie
Les créances permettant un recouvrement forcé
Les biens insusceptibles de recouvrement direct
Titre II. La sauvegarde du gage du créancier
Les règles communes aux différentes mesures conservatoires
Les règles spécifiques aux différentes mesures conservatoires

SECONDE PARTIE. — LA RÉALISATION DE L'EXÉCUTION
Titre premier. L'exécution en nature
Les moyens directs d'exécution en nature
Les moyens indirects d'exécution en nature
Titre II. L'exécution par la réalisation des biens
Sous-titre I. Le recouvrement forcé
Le recouvrement sur les meubles
Le recouvrement sur les immeubles
Sous-titre II. Le paiement du créancier
La distribution résultant d'une saisie mobilière
La distribution résultant d'une saisie immobilière

Index

 

Autour de l'auteur

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université de Paris XII.

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