Droit de l'arbitrage - Jean-Baptiste Racine - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de l'arbitrage

Droit de l'arbitrage
Droit de l'arbitrage
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
21/09/2016

Résumé

L’arbitrage est un mode de résolution des litiges d’origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d’arbitrage) et permet d’attribuer à de simples particuliers – qui ne sont pas nécessairement des juristes – la fonction de juger dans un litige déterminé. L’ouvrage étudie le droit français de l’arbitrage tant interne qu’international. La France est un grand pays d’arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d’arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d’une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d’une économie mondialisée, l’ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
664
Code ISBN: 
978-2-13-058975-4
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Première partie – Le fondement conventionnel de l’arbitrage

Titre I. La formation de la convention d’arbitrage
L’autonomie de la convention d’arbitrage
Les conditions de validité

Titre II. Les effets de la convention d’arbitrage
La convention d’arbitrage et les parties
La convention d’arbitrage et les tiers

Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
L’effet négatif du principe de compétence-compétence
L’effet positif du principe de compétence-compétence

Seconde partie – La fonction juridictionnelle de l’arbitrage

Titre I. Le tribunal arbitral
La constitution du tribunal arbitral
Le statut de l’arbitre

Titre II. L’instance arbitrale
La détermination des règles applicables à la procédure
Le déroulement de l’instance arbitrale

Titre III. La sentence arbitrale
Les règles applicables au fond du litige
La reddition de la sentence arbitrale
Les voies de recours

Autour de l'auteur

Jean-Baptiste Racine est agrégé de droit privé et de sciences criminelles. Professeur à l’université Nice – Sophia Antipolis, il est membre du Centre de recherche en droit économique (CREDECO-GREDEG-CNRS). Jean-Baptiste Racine publie régulièrement dans les matières de droit du commerce international et de droit de l’arbitrage. Il est ancien avocat et a une connaissance pratique de l’arbitrage en tant que consultant et arbitre.

39,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Droit de la santé

Droit de la santé

Bertrand Mathieu

Droit de la santé

Bertrand Mathieu

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit...

Le droit du travail

Le droit du travail

Alain Supiot

Le droit du travail

Alain Supiot

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans...

Les associations

Les associations

Charles Debbasch

Les associations

Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...

Droit des obligations. Tome 2

Droit des obligations. Tome 2

Muriel Fabre-Magnan

Droit des obligations. Tome 2

Muriel Fabre-Magnan

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à...

La responsabilité sociale de l'entreprise

La responsabilité sociale de l'entreprise

Jean-Pascal Gond
Des libertés numériques

Des libertés numériques

Paul Mathias

Des libertés numériques

Paul Mathias

Avec l'Internet semble avoir enfin pris corps le rêve universaliste d'une humanité unifiée par les liens invisibles tissés sur les réseaux, nouvelles...

Le droit des affaires

Le droit des affaires

François-Xavier Lucas

Le droit des affaires

François-Xavier Lucas

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre...

Le droit civil

Le droit civil

Frédéric Rouvière

Le droit civil

Frédéric Rouvière

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique,...

Les erreurs judiciaires

Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son...

Droit des obligations. Tome 1

Droit des obligations. Tome 1

Muriel Fabre-Magnan

Droit des obligations. Tome 1

Muriel Fabre-Magnan

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou...

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique

Bernard Edelman

La propriété littéraire et artistique

Bernard Edelman

L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les...

Le droit de la santé

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer, le droit de la santé présente une unité avant tout fonctionnelle. Il couvre l'ensemble des...

Vidéosurveillance et vidéoprotection

Vidéosurveillance et vidéoprotection

Alain Bauer
Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange

Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange

Frédéric Zenati-Castaing

Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange

Frédéric Zenati-Castaing

Cet ouvrage est le septième volume du cours de droit civil dont la publication a été entreprise par les auteurs. Après les biens, les personnes, les...

Droit constitutionnel français

Droit constitutionnel français

Michel Verpeaux

Droit constitutionnel français

Michel Verpeaux

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel...