Droit de l'arbitrage - Jean-Baptiste Racine - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de l'arbitrage

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Droit de l'arbitrage
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
21/09/2016
39,00 €
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Résumé

L’arbitrage est un mode de résolution des litiges d’origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d’arbitrage) et permet d’attribuer à de simples particuliers – qui ne sont pas nécessairement des juristes – la fonction de juger dans un litige déterminé. L’ouvrage étudie le droit français de l’arbitrage tant interne qu’international. La France est un grand pays d’arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d’arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d’une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d’une économie mondialisée, l’ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
664
Code ISBN: 
978-2-13-058975-4
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


Première partie – Le fondement conventionnel de l’arbitrage


Titre I. La formation de la convention d’arbitrage
L’autonomie de la convention d’arbitrage
Les conditions de validité


Titre II. Les effets de la convention d’arbitrage
La convention d’arbitrage et les parties
La convention d’arbitrage et les tiers


Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
L’effet négatif du principe de compétence-compétence
L’effet positif du principe de compétence-compétence


Seconde partie – La fonction juridictionnelle de l’arbitrage


Titre I. Le tribunal arbitral
La constitution du tribunal arbitral
Le statut de l’arbitre


Titre II. L’instance arbitrale
La détermination des règles applicables à la procédure
Le déroulement de l’instance arbitrale


Titre III. La sentence arbitrale
Les règles applicables au fond du litige
La reddition de la sentence arbitrale
Les voies de recours

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Jean-Baptiste Racine est agrégé de droit privé et de sciences criminelles. Professeur à l’université Nice – Sophia Antipolis, il est membre du Centre de recherche en droit économique (CREDECO-GREDEG-CNRS). Jean-Baptiste Racine publie régulièrement dans les matières de droit du commerce international et de droit de l’arbitrage. Il est ancien avocat et a une connaissance pratique de l’arbitrage en tant que consultant et arbitre.

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