Droit de la vie politique

Introduction
1. Les contours du droit de la vie politique
a. Les personnes politiques
• Le droit des femmes et des hommes politiques
• Le droit des partis politiques
b. Les activités politiques
• La conquête du pouvoir
• L’exercice du pouvoir

2. Les caractéristiques du droit de la vie politique
a. Des conditions d’élaboration intrinsèquement problématiques
• Un droit créé par ceux à qui il s’applique
• Un droit impossible
• Un droit du scandale
b. L’approfondissement de la démocratie par le droit
• Du non-droit au droit
• De l’immunité à l’exemplarité
• Du secret à la transparence

Première Partie : L’héritage représentatif

Chapitre premier : Les élections

I. - Les caractères fondamentaux de l’élection
A. Le principe de l’élection
1. L’élection, un processus de désignation
2. L’identification des élections politiques
3. L’élection, un mode de désignation démocratique ?
B. La pluralité des élections
1. La diversité des modes de scrutin
2. Les élections aujourd’hui en France
C. La maîtrise stratégique des paramètres électoraux
1. La détermination du mode de scrutin
2. La périodicité des élections
3. Le découpage électoral

II. – Les principes régissant les élections
A. La liberté
1. La liberté du vote
2. La réglementation minimale des candidatures
3. La liberté de faire campagne
B. L’égalité
1. La neutralité de la puissance publique dans le processus électoral
2. La fourniture de moyens de campagne aux candidats
3. L’encadrement des moyens et ressources de la campagne
4. Égalité, représentativité et parité
C. La sincérité
1. Les mesures de transparence
2. L’interdiction des pressions et manœuvres
3. La sanctuarisation de la période précédant immédiatement le scrutin

III. - Le contrôle des élections
A. Le contrôle de la régularité des élections
1. Les juges de l’élection
2. Un office consistant à apprécier rétrospectivement la sincérité du scrutin
3. Des pouvoirs larges accordés au juge de l’élection
B. Le contrôle des règles de financement des campagnes électorales
1. Les obligations comptables du candidat
2. Le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
3. Les pouvoirs du juge de l’élection en matière de financements électoraux
C. Le rôle résiduel du droit pénal électoral

Chapitre 2 : Les partis politiques

I. – À la recherche des formations politiques
A. Un rôle majeur dans la vie politique
1. La lente tolérance des partis politiques
2. L’emprise progressive des partis sur la vie politique
B. L’absence de rôle institutionnel des partis politiques
1. Une reconnaissance limitée au principe de liberté
2. L’absence de compétences institutionnelles des partis
3. Les exemples étrangers
C. L’absence de définition juridique des formations politiques
1. L’absence de définition des partis politiques en droit positif
2. Les tentatives de définition politistes et juridiques
3. De la nécessité d’un statut ?

II. L’activité des partis politiques
A. La structuration d’une collectivité humaine
1. Des règles minimales propres aux partis politiques
2. Les adhérents
3. Les composantes du parti politique
B. La conquête du pouvoir
1. L’usage des libertés publiques
2. La participation aux élections
3. L’action parlementaire
C. Les limites aux activités des partis
1. L’engagement de la responsabilité des partis
2. La dissolution des partis

III. Le financement des formations politiques
A. Les recettes et dépenses des partis politiques
1. Le financement public
2. Le financement privé
3. Les dépenses des partis politiques
B. Le contrôle pesant sur le financement des partis politiques
1. Les obligations financières
2. Les instances de contrôle
C. Les enjeux de la réglementation des financements politiques
1. Micro-partis et multiplication des partis politiques
2. La difficile détermination du bon niveau de l’aide publique aux partis politiques
3. La faible transparence des comptes des partis politiques

Chapitre 3 : Les mandats et fonctions politiques

I. Mandat représentatif et responsabilité politique
A. Le mandat représentatif, garantie de l’indépendance des élus
1. Les garanties liées au mandat représentatif
2. Les immunités particulières aux représentants du peuple
3. Vers un socle protecteur commun à l’ensemble des élus ?
B. La responsabilité politique, moyen exclusif de contrôle des gouvernants
1. Définition et rôle de la responsabilité politique
2. Une responsabilité pénale atténuée
3. L’absence de responsabilité financière des exécutifs politiques

II. Les moyens matériels et humains mis à la disposition des responsables politiques
A. Les collaborateurs des responsables politique
1. Les caractéristiques communes de la collaboration politique
2. Les collaborateurs du pouvoir exécutif
3. Les collaborateurs parlementaires
4. Les collaborateurs des élus locaux
B. Les moyens matériels de l’action politique
1.  Les membres du Parlement
2. Les titulaires de fonctions exécutives nationales
3. Les titulaires de fonctions exécutives locales

Deuxième Partie : L’horizon démocratique

Chapitre premier : Les mutations du métier de citoyen

I. – Les droits politiques du citoyen : l’identification de la vie politique et de l’élection
A. L’extension du droit de vote
1. Le principe du suffrage universel
2. Les exclusions du droit de vote
B. Le droit de se porter candidat aux élections
1. Le droit de se porter candidat, droit du citoyen
2. Les inéligibilités absolues
3. Les inéligibilités relatives
C. Les grandes libertés au soutien de la vie politique centrée sur l’élection
1. La garantie des droits et libertés de nature politique
2. Les limites liées à l’exigence de neutralité du service public

II. – La « surveillance » citoyenne : la vie politique entre les élections
A. La publicité de l’action des représentants
1. La publicité des travaux des assemblées politiques
2. La publicité naissante des conditions d’élaboration des décisions politiques
3. La publicité croissante des actes de la vie politique
B. Le droit du citoyen d’être informé de manière fiable et pluraliste sur la vie politique
1. La réglementation de l’accès aux média audiovisuels
2. La régulation des outils de communication politique
3. La régulation des sondages politiques en période électorale
C. La transparence de la vie privée des responsables politiques
1. Vie privée et liberté de la presse
2. Vie privée et transparence de la vie politique
3. Vie privée et données personnelles

III. – La participation citoyenne : la vie politique en dehors des élections
A. L’expérience limitée du référendum
1. Une procédure controversée
2. Le référendum national
3. Les référendums locaux
B. L’association des citoyens à la décision publique
1. Des consultations limitées
2. Une participation embryonnaire
C. Une initiative citoyenne cantonnée
1. Le droit de pétition
2. L’association limitée du peuple à l’initiative référendaire
D. Les contestations de la légitimité électorale
1. L’absence de mandat impératif et de possibilité de révocation
2. Des expérimentations fondées sur le tirage au sort
3. Les ambiguïtés du droit de manifester

Chapitre 2 : L’exigence du bon gouvernement

I. La logique contemporaine d’exemplarité
A. La probité
1. Les contours de l’exigence de probité
2. Une exigence garantie par des infractions pénales
B. Le désintéressement
1. La confusion de l’intérêt du responsable politique et de l’intérêt général
2. Les protections contre la confusion des intérêts
3. Les relations avec les représentants d’intérêts
4. Le bon usage des moyens publics
C. La disponibilité
1. La limitation progressive du cumul des mandats et des fonctions politiques
2. L’apparition d’un devoir d’assiduité
D. Le parler vrai ?
1. L’absence de juridicité des promesses de campagne
2. L’absence d’effet de droit des discours des gouvernants
3. L’absence de sanction juridique du mensonge en politique

II. De nouveaux mécanismes de contrôle des responsables politiques
A. La marginalisation de la responsabilité politique
1. Une responsabilité fictive pour les titulaires de fonctions exécutives
2. Une responsabilité hypothétique à l’occasion des élections
B. La pénalisation de la responsabilité
1. Un mouvement de pénalisation face au déclin de la responsabilité politique
2. Les limites du mouvement de pénalisation de la vie politique
3. La question de la place du juge pénal dans la vie politique
C. De nouveaux modes de régulation de la vie politique
1. La régulation par le droit souple et la déontologie
2. De nouveaux organes de contrôle et de conseil
3. Des procédures spécifiques de contrôle préventif

Chapitre 3 : L’interrogation de la carrière politique

I. La prise en charge financière : assurer l’égalité d’accès aux responsabilités politiques
A. Le principe non évident de l’indemnisation des responsables politiques
1. L’indemnisation, un principe républicain progressivement affirmé
2. Les justifications de l’indemnisation
3. L’acceptabilité de l’indemnisation des responsabilités politiques
B. Les modalités de détermination de l’indemnité
1. Les principes communs de l’indemnisation
2. L’indemnité parlementaire
3. L’indemnité des titulaires du pouvoir exécutif
4. L’indemnité des élus locaux

II. La constitution de la politique en carrière
A. L’amélioration des conditions d’exercice des fonctions politiques
1. La conciliation entre fonctions politiques et activité professionnelle
2. L’affiliation aux régimes de la Sécurité sociale
3. La formation à l’exercice des fonctions politiques
B. L’instauration d’un régime de protection après l’exercice des fonctions
1. La préparation de l’après mandat
2. L’indemnité de fin de fonctions
3. Les régimes de pension des responsables politiques
4. Les avantages liés aux anciennes fonctions
C. La question du statut des responsables politiques
1. Les ambigüités de la notion de statut
2. La professionnalisation de la vie politique
3. La limitation dans le temps des fonctions politiques