Résumé
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. — LE SYSTÈME DE SANTÉ
Titre I. Les missions
Les politiques et les programmes de santé
Les dispositifs de prévention
Les dispositifs de soins
Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre II. Les institutions
Les organisations internationales européennes
Les institutions nationales
Les institutions de prévention et de soins
DEUXIÈME PARTIE. — LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DE SOINS
Titre I. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade
Étendue des droits de la personne malade
Les droits et obligations des usagers
Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé
Les droits et obligations généraux
Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé
Titre II. Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité
La responsabilité pour faute du dommage sanitaire
La responsabilité pénale sanitaire
La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
Le régime général, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Les procédures d'indemnisation
Le régime spécifique de solidarité nationale, l'amiante
TROISIÈME PARTIE. — LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES
Titre I. Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
Le respect de la dignité humaine
Le respect des libertés individuelles
Le respect du principe de précaution
Titre II. La règlementation des pratiques biomédicales
Le droit de la reproduction
Les interventions sur la personne humaine
Le droit de la mort
Les interventions sur l'espèce humaine
Autour de l'auteur
Anne Laude est professeur à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et santé.
Bertrand Mathieu est professeur à l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel.
Didier Tabuteau, conseiller d'État, est professeur associé à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et santé, directeur de la chaire Santé de Sciences-Po.
