Résumé
PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé
Titre premier - Les missions
1 – Les politiques et les programmes de santé
2 – Les dispositifs de prévention
3 – Les dispositifs de soins
4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second - Les institutions
1 – Les organisations internationales et européennes
2 – Les institutions nationales
3 – Les institutions de prévention et de soins
DEUXIÈME PARTIE : Les principes régissant la relation de soins
Titre premier - Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade
Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé
Titre second - Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité
Sous-titre 2 : Les principes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale
TROISIÈME PARTIE : Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
Titre premier - Connaissance du corps humain en santé
1 – Le droit de la recherche biomédicale
2 – Le droit de l’information génétique
3 – Le droit des neurosciences
4 – L’encadrement des usages de l’intelligence artificielle en santé
Titre second - Usages biomédicaux du corps humain
1 – Le droit des éléments et produits du corps humain
2 – Le droit de la reproduction
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. — LE SYSTÈME DE SANTÉ
Titre premier. Les missions
Les politiques et les programmes de santé
Les dispositifs de prévention
Les dispositifs de soins
Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second. Les institutions
Les organisations internationales européennes
Les institutions nationales
Les institutions de prévention et de soins
DEUXIÈME PARTIE. — LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DE SOINS
Titre premier. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade
Étendue des droits de la personne malade
Les droits et obligations des usagers
Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé
Les droits et obligations généraux
Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé
Titre second. Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins
Sous-titre 1 : Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité
La responsabilité pour faute du dommage sanitaire
La responsabilité pénale sanitaire
La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale
Le régime général, l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Les procédures d’indemnisation
Le régime spécifique de solidarité nationale, l’amiante
TROISIÈME PARTIE. — LA PROTECTION DE L’HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES
Titre premier. Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale
Le respect de la dignité humaine
Le respect des libertés individuelles
Le respect du principe de précaution
Titre second. La réglementation des pratiques biomédicales
Le droit de la reproduction
Les interventions sur la personne humaine
Le droit de la mort
Les interventions sur l’espèce humaine
Autour de l'auteur
Anne Laude est professeur à l’Université Paris-Descartes, codirecteur de l’Institut Droit et santé.
Xavier Bioy est professeur de droit public à l'université Toulouse 1- Capitole.
Didier Tabuteau, conseiller d’État, est professeur associé à l’Université Paris-Descartes, codirecteur de l’Institut Droit et santé, directeur de la chaire Santé de Sciences-Po.
