Droit de la recherche scientifique

Auteur:

Catherine Blaizot-Hazard

Collection:

Thémis

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre

Date de parution:

01/10/2003

Résumé

La recherche scientifique est le pilier central de la nouvelle compétition économique. Au niveau d'un Etat il existe une politique de la recherche, une économie de la recherche, une organisation de la recherche. En s'institutionnalisant, la recherche recrute des salariés chercheurs mais aussi des administratifs, induisant des relations juridiques entre différents partenaires. Enfin dernière question, cette recherche scientifique doit-elle et peut-elle être contrôlée ?

Caractéristiques

Nombre de pages:

304

Code ISBN:

978-2-13-052568-4

Numéro d'édition:

Format

15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières:

Introduction

Première partie : LA LIBERTE DE LA RECHERCHE

I -- La liberté de la recherche, mythe ou norme ? : Les sources constitutionnelles -- Les sources internationales -- Les sources législatives

II -- Une limitation légitime : Eviter l'abus de droit -- Préserver l'ordre public (notion de dignité humaine)

Deuxième partie : LES CHERCHEURS, STATUTS DROITS OBLIGATIONS

I -- Les obligations des chercheurs : obligations communes aux chercheurs dépendants -- Obligations spécifiques des chercheurs soumis au droit public

II -- Les droits des chercheurs sur la valorisation de la recherche : Les droits de propriété industrielle -- Les droits sur la valorisation

Troisième partie : LE DROIT DES CONTRATS

I -- Les contrats de recherche : Les contrats constitutifs d'une personne morale -- Les contrats sans constitution de personne morale

II -- Les contrats de valorisation : Les contrats fondateurs d'une personne morale -- Les contrats non constitutifs d'une personne morale-contrats de licence d'exploitation de brevet -- Les aménagements contractuels à la prohibition de la prise illégale d'intérêt

Quatrième partie : LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE

I -- Contrôle de la recherche et délivrance des brevets d'invention : Procédures de contrôle -- L'ordre public, fondement des contrôles a-priori, l'exemple de la brevetabilité des gènes

II -- La responsabilité du fait de l'activité de recherche : Principe de précaution et responsabilité, un fondement propre à la recherche ? -- Un régime de responsabilité propre à la recherche ?

Conclusion -- Bibliographie