Droit de la recherche scientifique

 Introduction

Première partie : LA LIBERTE DE LA RECHERCHE

I -- La liberté de la recherche, mythe ou norme ? : Les sources constitutionnelles -- Les sources internationales -- Les sources législatives

II -- Une limitation légitime : Eviter l'abus de droit -- Préserver l'ordre public (notion de dignité humaine)

Deuxième partie : LES CHERCHEURS, STATUTS DROITS OBLIGATIONS

I -- Les obligations des chercheurs : obligations communes aux chercheurs dépendants -- Obligations spécifiques des chercheurs soumis au droit public

II -- Les droits des chercheurs sur la valorisation de la recherche : Les droits de propriété industrielle -- Les droits sur la valorisation

Troisième partie : LE DROIT DES CONTRATS

I -- Les contrats de recherche : Les contrats constitutifs d'une personne morale -- Les contrats sans constitution de personne morale

II -- Les contrats de valorisation : Les contrats fondateurs d'une personne morale -- Les contrats non constitutifs d'une personne morale-contrats de licence d'exploitation de brevet -- Les aménagements contractuels à la prohibition de la prise illégale d'intérêt

Quatrième partie : LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE

I -- Contrôle de la recherche et délivrance des brevets d'invention : Procédures de contrôle -- L'ordre public, fondement des contrôles a-priori, l'exemple de la brevetabilité des gènes

II -- La responsabilité du fait de l'activité de recherche : Principe de précaution et responsabilité, un fondement propre à la recherche ? -- Un régime de responsabilité propre à la recherche ?

Conclusion -- Bibliographie