Caractéristiques
Sommaire
Abréviations, 27
Avant-propos, 29
CHAPITRE INTRODUCTIF. Droit, sanction et peine, 31
1 / Le droit de la peine et les autres disciplines, 31
2 / Droit de la peine, pénologie, science pénitentiaire, 32
3 / Droit, sanction et droit de la peine, 33
1. Droit et sanction, 34
2. Sanction et peine, 36
4 / Les sources textuelles du droit de la peine, 37
1. Les principes fondamentaux, 37
A / Le principe de la légalité, 37
B / Le principe de juste mesure, 38
C / Les principes d’égalité et de personnalité, 38
D / Les principes fondamentaux dans les codes pénaux, 39
2. Les conventions internationales, 40
A / La Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948), 40
B / Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966), 40
C / La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), 40
3. La législation française, 41 Bibliographie et état des questions, 42
PREMIÈRE PARTIE
PHILOSOPHIE ET HISTOIRE DE LA PEINE
CHAPITRE 1. Fragments philosophiques sur la peine, 47
1 / Les principales problématiques de la peine, 47
1. La peine, un thème pour l’histoire de la philosophie, 48
2. La peine, élément d’une théorie générale de l’Etat, 48
3. La peine, instrument de politique pénale, 49
4. La peine, instrument de gouvernement, 50
2 / Les rationalités punitives, 51
1. Une rationalité prospective de la peine, 52
A / L’utilitarisme, 53
B / Une peine économique, 54
C / Une pénalité de la représentation, 55
D / Une peine éducative, 55
E / Une peine individualisée, 56
F / Les mesures de défense sociale, 56
G / Le traitement du délinquant, 57
2. Une rationalité restitutive de la peine, 58
A / Le « juste-dû » : une peine méritée et proportionnée, 58
B / Equivalence et systèmes vindicatoires, 60
C / Symbolique et expiation, 61
D / L’impossible équivalence, 62
E / A la recherche du symbolisme de la peine, 62
F / Réparation et rétribution, 64 Bibliographie et état des questions, 65
CHAPITRE 2. Formation et transformations des peines (1791-1975), 71
1 / Les grandes lignes d’évolution des formes de peine, 72
1. Le rejet des supplices et des peines corporelles, 72
2. La question récurrente de l’abolition de la peine de mort, 73
3. Les peines coloniales, 74
4. Formation et dépérissement de la pénalité politique, 76
5. La difficile organisation de l’exécution de la peine privative de libertés, 79
6. L’individualisation des peines, 81
7. L’accroissement de la gamme des sanctions, 81
2 / Les classifications des peines, 82
1. Les classifications juridiques, 82
A / Le critère de gravité de l’infraction commise, 82
B / Le critère d’ordre dans le prononcé, 83
C / Le critère de l’auteur de l’infraction, 84
D / Le critère de la nature de l’infraction, 84
2. Les classifications doctrinales, 84
A / Le critère du but poursuivi : peines et mesures de sûreté, 85
B / Le critère de l’objet de la peine, 86
3 / Le catalogue des peines, en France (1791-1975), 87
1. La peine de mort, 87
2. Les fers ou travaux forcés, 89
3. La prison pénale, 91
4. L’amende, 92
5. La dégradation civique, 92
6. La déportation, 93
7. Le bannissement, 94
8. La confiscation générale, 95
9. Les sursis, 95
10. Les peines secondaires, 96
A / L’exposition publique, 96
B / Le carcan, 97
C / La marque ou flétrissure, 97
D / L’amputation du poing droit, 97
E / L’interdiction légale, 97
F / Les interdictions et déchéances des droits civils, civiques et de famille, 98
@P 8 BIS G / La surveillance de Haute Police et l’interdiction de séjour
