Résumé
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l’ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d’autres auteurs et met aussi l’accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l’exécution des décisions de justice.
Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
Caractéristiques
Sommaire
INTRODUCTION GÉNÉRALE
La fonction publique – Le fonctionnaire
PREMIÈRE PARTIE – Les sources du droit de la fonction publique
I – Les sources historiques
II – Les sources du droit positif
III – Les enseignements du droit comparé
DEUXIÈME PARTIE – Le système français de fonction publique
I – La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II – L’organisation de la carrière du fonctionnaire
III – La gestion égalitaire des personnels
TROISIÈME PARTIE – Les obligations et droits du fonctionnaire
I – La déontologie du fonctionnaire
II – Les droits du fonctionnaire
III – L’exercice du pouvoir disciplinaire
IV – La responsabilité du fonctionnaire
QUATRIÈME PARTIE – Le contentieux de la fonction publique
I – Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
II – Les contentieux inhérents à la fonction publique
III – L’exécution des jugements
Autour de l'auteur
Olivier Dord, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Paris X-Nanterre.
