Résumé
Quels sont les fondements, les sources et les grands principes du droit de la famille ?
Quelle est la place de la famille au sein de notre société et comment celle-ci influence-t-elle le droit ?
Quelles évolutions du droit peuvent être envisagées et quels en sont les enjeux ?
Cet ouvrage offre une présentation problématisée du droit de la famille sous forme de leçons thématiques, recoupant les thèmes d’actualité dans ce domaine juridique. Sur chacun de ces thèmes, l’auteur propose à la fois un exposé du droit positif et une réflexion dynamique. Les étudiants pourront ainsi comprendre et s’interroger sur la notion de famille, sur la place actuelle de l’ordre public dans le mariage, sur l’existence d’un « statut » du concubinage, ou encore sur la situation des parents de même sexe et la maternité pour autrui.
Caractéristiques
Sommaire
Leçon 1. — La famille hors le droit
Titre I. – Considérations anthropologiques
L’organisation des couples
L’organisation de la descendance et l’attribution des pouvoirs
Titre II. – Considérations sociologiques
La thèse de la désinstitutionnalisation de la famille
Critique de la thèse de la désinstitutionnalisation de la famille
Titre III. – Considérations démographiques
Le couple
Les enfants
Leçon 2. — La famille en droit
Titre I. – Absence de définition de la famille
Étymologie et histoire du mot famille
Les éléments d’une définition
Titre II. – Recherche terminologique sur le mot famille
Le mot famille dans les textes supralégislatifs
Le mot famille dans le Code civil
Le mot famille dans les autres codes et lois
Titre III. – Prolégomènes sur le droit de la famille
Le langage du droit de la famille
Les sources du droit de la famille
L’évolution contemporaine du droit de la famille
Leçon 3. — Mariage et ordre public
Titre I. – Le déclin relatif de l’ordre public matrimonial de direction
L’existence d’interdit fondamentaux
L’existence d’obligations fondamentales
Titre II. – Le développement de l’ordre public matrimonial de protection
Titre III. – Soumission du mariage à un ordre public autre que matrimonial
Ordre public pénal en mariage
Ordre public lié à la police des étrangers
Leçon 4. — Le divorce : entre dissensions et consensus
Titre I. – L’accord des époux dans le divorce
L’accord des époux sur le principe du divorce
Faveur aux accords pendant la procédure et dans le règlement des conséquences du divorce
Titre II. – La faute dans le divorce
Un seul divorce fondé sur la faute : le divorce pour faute
La prise en compte de la faute dans les effets du divorce
Leçon 5. — Le PACS : un statut légal voisin du mariage
Titre I. – Une symbolique institutionnelle commune
Conditions de formation
Les effets du PACS
Titre II. Une logique contractuelle apparemment persistante
Les causes de dissolution
Les effets de la dissolution
Leçon 6. — L’émergence d’un statut de concubinage
Titre I. – Le statut extrapatrimonial du concubinage
Absence de devoirs, existence d’éléments constitutifs obligatoires
Reconnaissance de droits extrapatrimoniaux
Titre II. – Le statut patrimonial du concubinage
Le statut patrimonial de droit commun
Les statuts spéciaux
Leçon 7. — L’acte de naissance et la reconnaissance
Titre I. – Le titre et l’égalité des filiations
L’égalité des filiations hors mariage et en mariage
L’égalité des pères et mères
Titre II. – Le titre et la sécurité des filiations
La fragilité du titre seul et primauté de la vérité biologique
La solidité du titre corroboré par une possession d’état et impératif de paix des familles
Leçon 8. — La présomption de paternité
Titre I. – Le déclin de la présomption
Quant à son domaine
Quant à sa force
Titre II. – L’avenir de la présomption de paternité
Vers une suppression de la présomption ?
Vers une extension de la présomption ?
Leçon 9. — Les parents de même sexe
Titre I. – L’autorité parentale
La délégation d’autorité parentale
Les autres procédés
Titre II. – La filiation
L’interdiction du double lien de filiation à l’égard de deux parents du même sexe
Quelles conséquences sur le concept de filiation
Leçon 10. — L’expertise biologique
Titre I. – Un recours encadré
L’expertise réalisée du vivant des intéressés
L’expertise post mortem
Titre II. – Un recours élargi
Un recours élargi sous le contrôle du juge
Un recours élargi sans le contrôle du juge
Leçon 11. — La maternité : deux questions choisies
Titre I. – L’accouchement sous X
La mère
Le père
L’enfant
Les grands-parents
Titre II. – La maternité pour autrui
De lege gata : l’interdiction de la maternité pour autrui
De lege ferenda : quelles perspectives de réforme
Leçon 12. — L’assistance médicale à la procréation
Titre I. – Finalités et techniques autorisées
Finalités
Techniques autorisées
Titre II. – Les bénéficiaires
Un couple composé d’un homme et d’une femme
Le refus d’admettre l’insémination ou le transfert d’embryons post mortem
Titre III. – Principes fondamentaux de l’assistance médicale à la procréation
Consentement
Gratuité
Anonymat
Titre IV. – Les effets de l’assistance médicale à la procréation sur la filiation
Interdiction d’établir la filiation à l’égard des donneurs
Obligation d’établir la filiation à l’égard des demandeurs
Bibliographie
Index
Autour de l'auteur
Anne-Marie Leroyer est professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
