Résumé
PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics
I - Les normes comptables
1 – La compétence
2 – Les sources
3 – Les rapports normatifs
II - Les comptabilités
1 – L’articulation des comptabilités
2 – La tenue des comptabilités
3 – La qualité des comptabilités
DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l’exécution des recettes et des dépenses
I - Le droit de l’exécution des opérations de dépenses
1 – La formalisation de la dépense
2 – L’exécution de la dépense
II - L’exécution des opérations de recettes
1 – La réclamation de la créance
2 – Le recouvrement de la créance
3 – Les contestations
TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique
I - Les ordonnateurs
1 – Un acteur central
2 – Une responsabilité limitée
II - Les comptables publics
1 – Qualité
2 – Catégories
3 – Organisation
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I Définition du droit de la comptabilité publique
II Rapport de la comptabilité publique vis à vis des autres matières
PARTIE I – LE DROIT DES COMPTES PUBLICS
TITRE I – LES NORMES COMPTABLES
CHAPITRE 1 – LA COMPÉTENCE
CHAPITRE 2 – LES SOURCES
CHAPITRE 3 – LES RAPPORTS NORMATIFS
TITRE II – LES COMPTABILITÉS
CHAPITRE 1 – L’ARTICULATION DES COMPTABILITÉS
CHAPITRE 2 – LA TENUE DES COMPTABILITÉS
CHAPITRE 3 – LA QUALITÉ DES COMPTABILITÉS
PARTIE II – LE DROIT DE L’EXÉCUTION COMPTABLE
TITRE I – LE DROIT DE L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DÉPENSE
CHAPITRE 1 – LA RÉALISATION DE LA DÉPENSE
CHAPITRE 2 – L’EXÉCUTION DE LA DÉPENSE
TITRE II – L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTE
CHAPITRE 1 – L’EXIGIBILITÉ DE LA CRÉANCE
CHAPITRE 2 – LES MODALITÉS DU RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE
CHAPITRE 3 – LA CONTESTATION DES TITRES EXÉCUTOIRES
PARTIE III – LES ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
TITRE I – LES ORDONNATEURS
CHAPITRE 1 – UN ACTEUR CENTRAL
CHAPITRE 2 – UNE RESPONSABILITÉ LIMITÉE
TITRE II - LES COMPTABLES
CHAPITRE 1 – QUALITÉ
CHAPITRE 2 – CATÉGORIES
CHAPITRE 3 – ORGANISATION
Autour de l'auteur
Louis Bahougne est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes.
Aurélien Camus est maître de conférences à l’UFR droit et science politique de l’Université Paris Nanterre.
