Droit de la comptabilité publique - Louis Bahougne - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de la comptabilité publique

Droit de la comptabilité publique
Droit de la comptabilité publique
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
02/09/2020

Résumé

PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics

I - Les normes comptables

1 – La compétence

2 – Les sources

3 – Les rapports normatifs

II - Les comptabilités

1 – L’articulation des comptabilités

2 – La tenue des comptabilités

3 – La qualité des comptabilités

DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l’exécution des recettes et des dépenses

I - Le droit de l’exécution des opérations de dépenses

1 – La formalisation de la dépense

2 – L’exécution de la dépense

II - L’exécution des opérations de recettes

1 – La réclamation de la créance

2 – Le recouvrement de la créance

3 – Les contestations

TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique

I - Les ordonnateurs

1 – Un acteur central

2 – Une responsabilité limitée

II - Les comptables publics

1 – Qualité

2 – Catégories

3 – Organisation

Caractéristiques

Nombre de pages: 
528
Code ISBN: 
978-2-13-079816-3
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction
I Définition du droit de la comptabilité publique
II Rapport de la comptabilité publique vis à vis des autres matières

PARTIE I – LE DROIT DES COMPTES PUBLICS

TITRE I – LES NORMES COMPTABLES

CHAPITRE 1 – LA COMPÉTENCE

CHAPITRE 2 – LES SOURCES

CHAPITRE 3 – LES RAPPORTS NORMATIFS

TITRE II – LES COMPTABILITÉS

CHAPITRE 1 – L’ARTICULATION DES COMPTABILITÉS

CHAPITRE 2 – LA TENUE DES COMPTABILITÉS

CHAPITRE 3 – LA QUALITÉ DES COMPTABILITÉS

PARTIE II – LE DROIT DE L’EXÉCUTION COMPTABLE

TITRE I – LE DROIT DE L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DÉPENSE

CHAPITRE 1 – LA RÉALISATION DE LA DÉPENSE

CHAPITRE 2 – L’EXÉCUTION DE LA DÉPENSE

TITRE II – L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTE

CHAPITRE 1 – L’EXIGIBILITÉ DE LA CRÉANCE

CHAPITRE 2 – LES MODALITÉS DU RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE

CHAPITRE 3 – LA CONTESTATION DES TITRES EXÉCUTOIRES

PARTIE III – LES ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

TITRE I – LES ORDONNATEURS

CHAPITRE 1 – UN ACTEUR CENTRAL

CHAPITRE 2 – UNE RESPONSABILITÉ LIMITÉE

TITRE II - LES COMPTABLES

CHAPITRE 1 – QUALITÉ

CHAPITRE 2 – CATÉGORIES

CHAPITRE 3 – ORGANISATION

Autour de l'auteur

Louis Bahougne est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes.

Aurélien Camus est maître de conférences à l’UFR droit et science politique de l’Université Paris Nanterre. 

38,00 €
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