Droit de la comptabilité publique

Introduction
I Définition du droit de la comptabilité publique
II Rapport de la comptabilité publique vis à vis des autres matières

PARTIE I – LE DROIT DES COMPTES PUBLICS

TITRE I – LES NORMES COMPTABLES

CHAPITRE 1 – LA COMPÉTENCE

CHAPITRE 2 – LES SOURCES

CHAPITRE 3 – LES RAPPORTS NORMATIFS

TITRE II – LES COMPTABILITÉS

CHAPITRE 1 – L’ARTICULATION DES COMPTABILITÉS

CHAPITRE 2 – LA TENUE DES COMPTABILITÉS

CHAPITRE 3 – LA QUALITÉ DES COMPTABILITÉS

PARTIE II – LE DROIT DE L’EXÉCUTION COMPTABLE

TITRE I – LE DROIT DE L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DÉPENSE

CHAPITRE 1 – LA RÉALISATION DE LA DÉPENSE

CHAPITRE 2 – L’EXÉCUTION DE LA DÉPENSE

TITRE II – L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTE

CHAPITRE 1 – L’EXIGIBILITÉ DE LA CRÉANCE

CHAPITRE 2 – LES MODALITÉS DU RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE

CHAPITRE 3 – LA CONTESTATION DES TITRES EXÉCUTOIRES

PARTIE III – LES ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

TITRE I – LES ORDONNATEURS

CHAPITRE 1 – UN ACTEUR CENTRAL

CHAPITRE 2 – UNE RESPONSABILITÉ LIMITÉE

TITRE II - LES COMPTABLES

CHAPITRE 1 – QUALITÉ

CHAPITRE 2 – CATÉGORIES

CHAPITRE 3 – ORGANISATION