Droit de la communication audiovisuelle - Serge Regourd - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de la communication audiovisuelle

Droit de la communication audiovisuelle
Droit de la communication audiovisuelle
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/11/2001

Caractéristiques

Nombre de pages: 
488
Code ISBN: 
978-2-13-052125-9
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

I -- Le cadre juridique général :

La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle -- La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire -- La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA -- Les principes fondamentaux, liberté et pluralisme -- Les règles relatives aux programmes, culture et marché

II -- Les régimes juridiques spécifiques :

Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes -- Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion -- Le régime juridique de la radio -- Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle -- Internet et le droit de la communication audiovisuelle

Autour de l'auteur

Serge REGOURD est professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse

36,50 €
Disponible
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