Droit de la communication audiovisuelle - Serge Regourd - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de la communication audiovisuelle

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Droit de la communication audiovisuelle
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/11/2001
36,50 €
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Disponible
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
488
Code ISBN: 
978-2-13-052125-9
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


I -- Le cadre juridique général :


La structuration historique du droit de la communication audiovisuelle -- La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire -- La régulation de la communication audiovisuelle et les compétences du CSA -- Les principes fondamentaux, liberté et pluralisme -- Les règles relatives aux programmes, culture et marché


II -- Les régimes juridiques spécifiques :


Les modalités spécifiques de financement et d'organisation de télévisions hertziennes -- Les règles spécifiques résultant des différents modes de diffusion -- Le régime juridique de la radio -- Le statut juridique des oeuvres audiovisuelles et le droit de la propriété intellectuelle -- Internet et le droit de la communication audiovisuelle

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Serge REGOURD est professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse

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