Droit de la communication - Diane de Bellescize - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de la communication

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Droit de la communication
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
19/10/2011
35,50 €
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Résumé

Le parti pris dans ce manuel est de ne pas traiter le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique qui sont cependant des droits voisins, davantage en matière de communication que pour l'information. L'objet de ce manuel est d'éclairer les fondements de ce droit de la communication, son histoire et son inscription dans un cadre européen et mondial, de traiter le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et l'internet.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
560
Code ISBN: 
978-2-13-058926-6
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. — LE DROIT DE LA COMMUNICATION, HISTOIRE ET SOURCES
Titre I. L'histoire du droit de la communication
Titre II. Les sources du droit de la communication

SECONDE PARTIE. — LES PUBLICATIONS ÉCRITES
Titre I. Les restrictions au principe de la liberté de la presse
Titre II. Les entreprises de presse

TROISIÈME PARTIE. — LE DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Titre I. Liberté de communication audiovisuelle et régulation
Titre II. Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des programmes
Titre III. Les obligations liées à l'exception culturelle
Titre IV. Publicité, parrainage et téléachat
Titre V. La déontologie des programmes

QUATRIÈME PARTIE. — LES JOURNALISTES ET LES AGENCES DE PRESSE
Le statut professionnel des journalistes
Les agences de presse

CINQUIÈME PARTIE. — LES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ
Titre I. La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881
Titre II. La responsabilité civile
Titre III. Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet

SIXIÈME PARTIE. — INTERNET. LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DROIT DES PERSONNES
Titre I. Internet et liberté de communication en ligne
Titre II. La responsabilité dans le cadre d'internet


 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Diane de Bellescize est professeur de droit à l'Université du Havre et à l'Institut français de presse, Université de Paris II-Panthéon Assas.
Laurence Franceschini est maître de conférences associée à l'Université de Paris II-Panthéon Assas.

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