Résumé
Ce manuel est l'ouvrage de référence sur le droit européen et international des droits de l'homme, parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Il permet d'avoir une connaissance claire, rigoureuse et complète de cette branche du droit en pleine expansion.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie : Régime juridique du marché intérieur européenn
I -- La liberté de circulation : 1 -- Liberté de circulation des marchandises 2 -- Liberté de circulation des personnes et des services 3 -- Liberté de circulation des capitaux II -- Les règles de concurrence : 1 -- Les règles applicables aux entreprises 2 -- Les aides accordées par l'Etat 3 -- Les monopoles nationaux à caractère commercial III -- Harmonisation des législations nationales : 1 -- Propriétés intellectuelles 2 -- Fiscalité
Deuxième partie : Les politiques de la communauté européenne
I -- Politique économique et monétaire : 1 -- Politique économique 2 -- Politique monétaire 3 -- L'Union économique et monétaire II -- Politiques sectorielles : 1 -- Politiques communes prévues par les traités institutifs 2 -- Politiques élaborées par les institutions communautaires III -- Relations commerciales avec les pays tiers : 1 -- Le tarif douanier commun - TDC 2 -- La politique commerciale commune 3 -- La politique d'aide au développement
Bibliographie -- Index
Autour de l'auteur
Gérard DRUESNE, agrégé des facultés de droit, ancien président de l'Université Nancy II, est directeur général de l'Institut européen d'administration publique
