Droit de l'Union européenne et politiques communautaires - Gérard Druesne - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de l'Union européenne et politiques communautaires

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Droit de l'Union européenne et politiques communautaires
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/10/2006
49,00 €
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Résumé

Ce manuel est l'ouvrage de référence sur le droit européen et international des droits de l'homme, parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Il permet d'avoir une connaissance claire, rigoureuse et complète de cette branche du droit en pleine expansion.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
640
Code ISBN: 
978-2-13-055800-2
Numéro d'édition: 
8
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


Première partie : Régime juridique du marché intérieur européenn


I -- La liberté de circulation : 1 -- Liberté de circulation des marchandises          2 -- Liberté de circulation des personnes et des services               3 -- Liberté de circulation des capitaux                 II -- Les règles de concurrence : 1 -- Les règles applicables aux entreprises             2 -- Les aides accordées par l'Etat       3 -- Les monopoles nationaux à caractère commercial                  III -- Harmonisation des législations nationales : 1 -- Propriétés intellectuelles           2 -- Fiscalité


Deuxième partie : Les politiques de la communauté européenne


I -- Politique économique et monétaire : 1 -- Politique économique           2 -- Politique monétaire              3 -- L'Union économique et monétaire                     II -- Politiques sectorielles : 1 -- Politiques communes prévues par les traités institutifs              2 -- Politiques élaborées par les institutions communautaires                        III -- Relations commerciales avec les pays tiers : 1 -- Le tarif douanier commun - TDC             2 -- La politique commerciale commune                3 -- La politique d'aide au développement


Bibliographie  --  Index       

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Gérard DRUESNE, agrégé des facultés de droit, ancien président de l'Université Nancy II, est directeur général de l'Institut européen d'administration publique

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