Droit de l’asile - Thibaut Fleury Graff - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit de l’asile

Droit de l’asile
Droit de l’asile
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/04/2019

Résumé

Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d’asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d’enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d’examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s’adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d’associations ou d’institutions accompagnant les demandeurs d’asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d’asile signifie aujourd’hui en France. 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
352
Code ISBN: 
978-2-13-079530-8
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Principales abréviations

Avant-propos
Leçon 1 / Les droits de l’asile
Section I - Droit international
Section II - Droit européen
Section III - Droit interne 

Leçon 2 / L’asile et l’accès au territoire 
Section I - Accès à la procédure d’asile depuis l’étranger
Section II - Demande d’asile à la frontière

Leçon 3 / Le statut des demandeurs d’asile 
Section I - Acquisition du statut
Section II - Contenu du statut 
Section III - Perte du statut 

Leçon 4 / L’examen des demandes d’asile 
Section I - Phase administrative 
Section II - Phase contentieuse

Leçon 5 / Les conditions d’octroi d’une protection (I) : les conditions spécifiques
Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié 
Section II - Conditions d’octroi de la protection subsidiaire

Leçon 6 / Les conditions d’octroi d’une protection (II) : les conditions communes
Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle
Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement
Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d’une certaine gravité 

Leçon 7 / L’exclusion de la protection
Section I - Motifs d’exclusion 
Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d’une exclusion
Section III - Conséquences de l’exclusion

Leçon 8 / Le statut des personnes protégées
Section I - Contenu des statuts
Section II - Perte des statuts

Annexe
Index thématique
 

Autour de l'auteur

Alexis Marie est professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne Ardenne où il enseigne le droit international public et le droit de l’Union européenne. Il est l’auteur de Le silence de l’État en droit international public (Pedone, 2018) et de plusieurs articles en droit international et en droit de l’asile et des réfugiés. Il exerce, par ailleurs, depuis plusieurs années les fonctions d’assesseur du Haut-Commissariat pour les Réfugiés de l’ONU auprès de la Cour nationale du droit d’asile.

Thibaut Fleury Graff est professeur de droit public à l’Université de Rennes. Il y enseigne notamment le droit international, le droit de l’asile et le droit des étrangers. Cofondateur et codirecteur du Master « Affaires internationales au local », il est également assesseur du Haut-Commissariat pour les Réfugiés de l’ONU auprès de la Cour nationale du droit d’asile. Auteur de nombreuses études sur les questions de territoire, de frontières et de migrations, il a notamment publié Etat et territoire en droit international (Pedone, 2014) ainsi qu’un Manuel de droit international public (PUF, 2016).

29,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Manuel de droit international public tome 2

Manuel de droit international public tome 2

Thibaut Fleury Graff

Manuel de droit international public tome 2

Thibaut Fleury Graff

Second tome du Manuel de droit international public publié dans la même collection, cet ouvrage propose un aperçu clair et concis des règles du...

L'exception culturelle

L'exception culturelle

Serge Regourd

L'exception culturelle

Serge Regourd

Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève...

Droit des crimes internationaux

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d’origine...

La police technique et scientifique

La police technique et scientifique

Christian Jalby
Droit des affaires de l'Union européenne

Droit des affaires de l'Union européenne

Jean-Bernard Blaise

Droit des affaires de l'Union européenne

Jean-Bernard Blaise

Le droit des affaires de l’Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante...

Droit des institutions de l'Union européenne

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek

Ce manuel présente les acteurs de l’intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s’intéresse pour l’essentiel à l’évolution...

Droit du commerce international

Droit du commerce international

Catherine Kessedjian

Droit du commerce international

Catherine Kessedjian

PREMIÈRE PARTIE : Les sources et le droit applicable
I – Les différents niveaux de création normative
II – Le droit applicable...

La construction de l'Europe

La construction de l'Europe

François de Teyssier

La construction de l'Europe

François de Teyssier

Pour comprendre la construction de l'Europe, il est nécessaire de connaître son histoire, réfléchir à son économie, décrypter les enjeux politiques....

Le droit d'asile

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Le droit d'asile

Catherine Teitgen-Colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là...

Le droit international privé

Le droit international privé

Horatia Muir Watt

Le droit international privé

Horatia Muir Watt

Droit européen et international des droits de l'homme

Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Droit européen et international des droits de l'homme

Frédéric Sudre

Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l’homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes...

L'Union européenne

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

L'Union européenne

Jean-Luc Mathieu

Quelles sont les étapes du développement de l'Union européenne, les instruments juridiques, les objectifs économiques, sociaux et politiques de la...

La Convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre

La Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection...

Le droit international

Le droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international

Emmanuelle Tourme-Jouannet

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples...

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Paul Cassia

Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Paul Cassia

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes...