Droit constitutionnel français - Michel Verpeaux - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit constitutionnel français

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Droit constitutionnel français
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
26/08/2015
32,00 €
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Résumé

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s’intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n’est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel. Mais ce manuel étudie aussi les institutions politiques et juridictionnelles actuelles, telles qu’elles ont été renouvelées par la révision du 23 juillet 2008. Il consacre enfin une place non négligeable à l’insertion des institutions françaises au sein des institutions européennes, le droit constitutionnel français ne pouvant plus être étudié sans s’intéresser à l’Union européenne telle qu’elle est consacrée par le Traité de Lisbonne.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
624
Code ISBN: 
978-2-13-065322-6
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Première partie – Les fondements du système constitutionnel français
L’État et la souveraineté
La Constitution ou le fondement juridique du pouvoir
La limitation du pouvoir politique et la recherche de la liberté
Le principe démocratique

Deuxième partie – L’histoire constitutionnelle française
Les débuts du constitutionnalisme français (1789-1814)
Naissance et développement du régime parlementaire français (1814-1870)
La démocratie parlementaire et l’installation de la République (1870-1940)
L’impossible rationalisation du régime parlementaire (1940-1958)

Troisième partie – Les pouvoirs
Les pouvoirs nationaux
La participation de la France aux institutions de l’Union européenne
L’organisation territoriale de la France

Quatrième partie – Les normes
La supériorite constitutionnelle
La place des engagements internationaux et du droit « européen » dans l’ordre juridique français
La loi et les lois
La loi et les règlements

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Michel Verpeaux est professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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