Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence - Michel Verpeaux - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

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Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence
Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
07/06/2017
35,00 €
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Résumé

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l’ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu’européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles. Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
792
Code ISBN: 
978-2-13-072991-4
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


PREMIÈRE PARTIE – LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
I. La notion de Constitution
L’expression du pouvoir constituant
La souveraineté du pouvoir constituant
L’identité constitutionnelle de la France
II. L’exercice de la souveraineté
L’exercice direct de la souveraineté
L’exercice indirect de la souveraineté
III. L’État
Les éléments constitutifs de l’État
L’organisation décentralisée


DEUXIÈME PARTIE – LE DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL
I. La séparation des pouvoirs
Le principe de la séparation des pouvoirs
Les validations législatives
II. L’organisation des pouvoirs publics
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Le pouvoir juridictionnel


TROISIÈME PARTIE – LE DROIT CONSTITUTIONNEL NORMATIF
I. Les normes constitutionnelles
L’identification des normes constitutionnelles
La suprématie de la Constitution
Le contrôle de constitutionnalité
II. Les normes internationales et européennes
Le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux
Le contrôle de la conventionnalité des lois
Les conditions d’application des normes conventionnelles
Les spécificités contentieuses du droit de l’Union européenne
III. Les normes législatives
Le domaine de la loi
La qualité de la loi
Le statut particulier des lois organiques
IV. Les normes réglementaires
La répartition du pouvoir réglementaire au sein de l’exécutif
L’articulation entre pouvoir réglementaire national et pouvoir réglementaire local


QUATRIÈME PARTIE – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES DROITS ET LIBERTÉS
I. La garantie des droits et libertés
L’applicabilité directe des droits et libertés
Les garanties légales des exigences constitutionnelles
La conciliation des droits et libertés
II. Les droits et libertés garantis
La dignité de la personne humaine
Les droits-libertés
Le droit de propriété
Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la santé
Les droits-garanties : l’exemple du droit au recours
Le principe d’égalité


Éléments de bibliographie
Index des décisions du Conseil constitutionnel citées
Index des matières

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Michel Verpeaux, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, enseigne le contentieux constitutionnel et le droit des collectivités territoriales.
Pierre de Montalivet, professeur de droit public à l’université de Bretagne-Sud, est directeur de l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA-EA 4251).
Agnès Roblot-Troizier, professeur de droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne, enseigne le droit constitutionnel et contentieux constitutionnel et le droit des collectivités territoriales.
Ariane Vidal-Naquet, professeur de droit public à l’université d’Aix Marseille, enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux, le contentieux constitutionnel et le contentieux administratif.

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