Résumé
Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ
Caractéristiques
Sommaire
Sommaire
Les deux conceptions de la notion de Constitution
THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CONSTITUTION NORMATIVE LA SÉPARATION DU POUVOIR CONSTITUANT ET DES POUVOIRS CONSTITUÉS
L’élaboration de la Constitution
La révision de la Constitution
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Le contrôle de constitutionnalité en France
L’ORGANISATION DU POUVOIR LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs
La conception française de la séparation des pouvoirs
LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS
Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif
LA GARANTIE DES DROITS LES GARANTIES POLITIQUES
Le suffrage Les élections
LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES
Le respect des droits de la défense Le droit au recours
Autour de l'auteur
Wanda Mastor est professeur agrégée de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, spécialiste de droit constitutionnel.
Elisabeth Zoller est professeur émérite à l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas où elle enseigne le droit public des pays de common law et le droit constitutionnel comparé, depuis 2018.
