Droit constitutionnel - Elisabeth Zoller - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/02/1999
29,00 €
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Disponible
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Caractéristiques

Nombre de pages: 
640
Code ISBN: 
978-2-13-050006-3
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CONSTITUTION NORMATIVE


Titre premier — La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués         1 / L’élaboration de la constitution     2 / La révision de la constitution



Titre second — Le contrôle de constitutionnalité         3 / Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis  4 / Le contrôle de constitutionnalité en Europe    5 / Le contrôle de constitutionnalité en France



DEUXIÈME PARTIE : L’ORGANISATION DU POUVOIR


Titre premier — Le principe de la séparation des pouvoirs       6 / Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs    7 / La conception française de la séparation des pouvoirs



Titre second — Les pouvoirs publics constitutionnels         8 / Le pouvoir législatif      9 / Le pouvoir exécutif



TROISIÈME PARTIE : LA GARANTIE DES DROITS


Titre premier — Les garanties politiques      10 / Le suffrage     11 / Les élections



Titre second — Les garanties juridictionnelles     12 / Le respect des droits de la défense      13 / Le droit au recours

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