Droit administratif des biens - Christophe Guettier - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens
Droit administratif des biens
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
19/11/2008

Résumé

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
480
Code ISBN: 
978-2-13-055568-1
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Première partie : Le statut des biens des personnes publiques

I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit
II - Détermination des biens des personnes publiques
Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé
III - Utilisation des biens par les personnes publiques
Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé
IV - Cession de biens des personnes publiques
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
V - Protection du domaine public
Servitudes administratives - Police de la conservation

Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif

I - Le droit des travaux publics
Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics
II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Définition - Procédure

Autour de l'auteur

Christophe Guettier, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine. Il est auteur du Droit des contrats administratifs, coll. "Thémis", 2e éd. 2008.

34,50 €
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