Droit administratif des États européens - Michel Fromont - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif des États européens

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Droit administratif des États européens
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
03/11/2006
29,50 €
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Résumé

La première ambition de cet ouvrage est de contribuer à la construction de l'Europe en partant de la base, c'est-à-dire des Etats nationaux. Ce sont eux qui doivent consentir aux concessions, voire aux sacrifices nécessaires pour agir ensemble. L'auteur souhaite que les juristes d'Europe puissent se comprendre en comprenant les conceptions fondamentales sous-jacentes aux diverses constructions juridiques nationales pour oeuvrer à un rapprochement des systèmes juridiques et favoriser cette construction européenne indispensable.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
384
Code ISBN: 
978-2-13-053825-7
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction : Objectif, objet, méthode


Première partie : Les bases du droit administratif


1 -- Les traditions administratives nationales : Le groupe français, France, Pays-Bas, Belgique, Italie, Grèce  --  Le groupe germanique, Allemagne, Autriche, Suisse  --  Le groupe mi-français, mi-allemand, Espagne, Portugal, Suède, Finlande  --  Le groupe britannique, Grande-Bretagne, Irlande, Danemark et Norvège


2 -- Les bases constitutionnelles et européennes : Les règles relatives aux sources du droit administratif  --  Les principes relatifs à la structure de l'Etat  --  Les droits des personnes privées face à l'administration


3 -- La justice administrative : L'organisation générale de la justice administrative  --  Le domaine de compétence des juridictions administratives


Deuxième partie : Le droit des décisions administratives


4 -- Le contentieux des décisions administratives : Le recours pour excès de pouvoir ou le modèle français  --  Les actions en annulation ou en émission d'une décision administrative ou le modèle allemand  --  Les demandes de révision juridictionnelle ou le modèle britannique


5 -- L'élaboration et le contenu des décisions administratives : L'élaboration de la décision  --  Le contenu et les conditions de fond de la décision selon la loi  --  Le contenu de la décision selon les principes de droit extralégaux


Troisième partie : Les branches secondaires du droit administratif


6 -- Les règlements administratifs : Le contentieux des règlements administratifs  --  L'élaboration et le contenu des règlements administratifs


7 -- Les contrats de l'administration : La soumission de principe au droit public (France et quelques autres pays)  --  La soumission de principe au droit privé (Allemagne et Grande-Bretagne)


8 -- Les dommages causés par l'administration : La responsabilité de l'administration  --  La compensation des charges anormales imposées par l'administration

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Michel FROMONT est professeur émérite à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne

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