Droit administratif allemand

Sommaire

AVANT-PROPOS

TABLE DES ABRÉVIATIONS

REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION

Section 1 / Découvrir le droit administratif allemand

Section 2 / Traduire le droit administratif allemand

Section 3 / Réfléchir à partir du droit administratif allemand

PREMIÈRE PARTIE : HISTOIRE ET SCIENCE DU DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 / Le droit de l’administration sans la science administrative

Section 2 / La naissance du droit administratif libéral et de la science administrative

Section 3 / Déploiement et dévoiement du droit administratif et de la science administrative

I / La digression vers un droit administratif social

II / La perversion du droit administratif sous le IIIe Reich

III / La transition

Section 4 / La vigueur du droit administratif contemporain et de la science administrative

I / L’éphémère : le droit administratif de la République démocratique allemande

II / Le pérenne : le droit administratif de la République fédérale allemande

A / Un droit administratif constitutionnalisé

B / Une science du droit dynamique

1 / Le renouveau du dialogue franco-allemand

2 / La nouvelle science du droit administratif

3 / L’ouverture vers les autres droits

C / Le rôle catalyseur de la formation universitaire

1 / Une formation élitiste

2 / Une formation unitaire

3 / Le prestige de la voie académique

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

DEUXIÈME PARTIE : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 / L’État de droit

Section 2 / Le principe de légalité

I / La primauté de la loi

A / La liaison à la loi et au droit

B / Les sources du droit administratif

II / La réserve de la loi

III / Pouvoir discrétionnaire et concepts juridiques indéterminés

Section 3 / Les droits publics subjectifs

I / Le sens allemand

II / Le contresens français

Section 4 / L’administration

I / Une esquisse de définition

II / La pluralité des acteurs

III / La diversité des missions

Section 5 / Typologies du droit administratif

I / Droit administratif, droit privé et droit administratif privé

II / Droit administratif général, droit administratif spécial

Sommaire VII

III / Droit administratif interne et droit administratif externe

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Section 1 / L’organisation administrative d’un État fédéral

I / La répartition des compétences entre la Fédération et les Länder

A / Les compétences législatives : l’édiction des lois

B / Les compétences administratives : l’exécution des lois

1 / L’exécution des lois fédérales

2 / L’exécution des lois du Land

II / Précisions sur l’organisation administrative de la Fédération et des Länder

A / L’administration directe

1 / L’organisation administrative des Länder

2 / L’organisation administrative de la Fédération

3 / La coopération entre administrations

B / L’administration indirecte

1 / Les communes et les collectivités publiques communales

2 / Les établissements publics dotés de la personnalité juridique

3 / Les fondations de droit public

4 / La délégation administrative

Section 2 / L’organisation juridictionnelle d’un État des juges

I / Vue d’ensemble sur le système juridictionnel

A / La juridiction constitutionnelle

B / Les juridictions spécialisées

1 / Les cinq ordres de juridiction

2 / La Chambre commune des juridictions suprêmes

3 / Le statut des juges

4 / La rédaction des décisions

II / Précisions sur la juridiction administrative

A / La juridiction administrative d’hier à aujourd’hui

B / La compétence de la juridiction administrative

1 / Détermination en creux

2 / Détermination positive

3 / Les renvois de compétence entre juridictions

VIII Droit administratif allemand

C / La structure de la juridiction administrative

1 / Trois degrés de juridiction

2 / Le fonctionnement interne de la juridiction

D / Perspectives pour la juridiction administrative

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1 – La procédure administrative non contentieuse

Section 1 / La législation relative à la procédure administrative non contentieuse

I / Une codification… et 17 lois

A / Genèse de la codification

B / La loi fédérale relative à la procédure administrative

C / Les lois des Länder relatives à la procédure administrative

II / Le champ restreint de la loi fédérale

A / Une codification des notions

B / Une codification partielle

III / Les grands principes procéduraux de la loi fédérale

A / Les principes directeurs

B / Les principes techniques

Section 2 / L’acte administratif : le cœur du droit administratif

I / La notion : un acte administratif individuel unilatéral

A / L’acte administratif

B / La prescription collective

C / L’acte administratif fictif

II / Le régime de l’acte administratif

A / Les conditions de la licéité

1 / Le fondement de l’autorisation de l’acte

2 / La licéité formelle

3 / La licéité matérielle

B / Une condition d’existence de l’acte : la notification

C / Le caractère exécutoire de l’acte légal

D / Le sort de l’acte illicite

1 / Remédier à l’illicéité de l’acte ou adoucir ses effets

2 / Illicéité et nullité de l’acte

E / La disparition de l’acte

1 / Le retrait de l’acte administratif favorable

2 / L’abrogation de l’acte administratif favorable

3 / Le retrait et l’abrogation de l’acte administratif défavorable

4 / La réouverture de la procédure

F / L’exécution de l’acte administratif

1 / L’exécution du paiement d’une créance

2 / L’exécution d’une action, tolérance ou abstention

Section 3 / Les autres formes d’actes

I / Le contrat de droit public

A / La notion de contrat de droit public

B / La typologie des contrats de droit public

1 / Les contrats hors du champ de la loi

2 / Les contrats dans le champ de la loi

C / Le régime juridique du contrat

1 / La formation du contrat de droit public

2 / L’encadrement public des contrats de droit privé : la théorie des deux étapes

3 / La licéité du contrat

4 / L’exécution du contrat

5 / Le sort du contrat irrégulier

II / Le règlement

A / Une notion polymorphe

B / Le régime du règlement au sens propre

1 / Les conditions de licéité

2 / La participation à l’élaboration des règlements

III / Le plan

A / Le régime des plans

B / L’exemple de la planification spatiale

Section 4 / Les grandes tendances du droit de la procédure administrative

I / Une volonté affichée de simplification administrative

A / L’accélération des procédures administratives d’autorisation

1 / Les mesures d’accélération de délivrance des autorisations et de planification des grandes infrastructures

2 / La réforme du régime des autorisations

B / La réduction de la bureaucratie

C / La promotion de l’administration électronique

D / La renaissance de l’idée de simplification par codification

II / L’influence très limitée du droit européen

III / Une réflexion scientifique renouvelée sur la procédure administrative

A / Les finalités de la procédure

B / La codification des nouvelles procédures

C / Vers une déprocéduralisation ?

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CHAPITRE 2 – La procédure administrative contentieuse

Section 1 / Les règles communes d’introduction de l’instance

I / Les parties

II / L’introduction du recours par les parties

III / La vérification d’absence d’obstacle à la recevabilité par le juge

Section 2 / Les règles propres à chaque action

I / L’action en annulation

A / Les conditions du recours

1 / Le demandeur

2 / Le contredit

B / L’objet du recours

C / Le bien-fondé du recours

D / Les effets du recours

1 / L’effet suspensif de principe

2 / Les pouvoirs du juge

II / L’action en édiction d’un acte administratif

A / Les conditions du recours

B / L’objet du recours

1 / Le recours contre le refus d’édicter un acte

2 / Le recours contre l’abstention à édicter un acte : le recours en inaction

C / L’issue du recours

III / L’action générale en obtention d’une prestation

IV / L’action déclaratoire

Section 3 / Les recours en protections préventive et provisoire

I / Les recours en protection préventive

II / Les recours en protection provisoire

A / La suspension en urgence de l’exécution d’un acte administratif

B / L’édiction en urgence d’ordonnances de référé

Section 4 / Le déroulé de l’instance

I / Les grands principes procéduraux

A / Les principes constitutionnels du procès

B / Les principes législatifs du procès

II / L’issue de la procédure

A / Le jugement

B / L’exécution du jugement

1 / L’exécution contre la personne publique

2 / L’exécution au profit de la personne publique

C / La durée excessive de la procédure

Section 5 / Les voies de réformation

I / L’appel

II / La révision

III / Le pourvoi

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CHAPITRE 3 – Des contentieux éclatés

Section 1 / Le contentieux parcellaire des contrats

I / Le contentieux des contrats de commande publique supérieurs aux seuils

II / Le contentieux des contrats de commande publique inférieur aux seuils

Section 2 / Le contentieux partiellement constitutionnel des règlements

I / Le contrôle des normes par le juge constitutionnel

II / Le contrôle des normes par le juge administratif

A / L’objet du contrôle

B / Les conditions du recours

C / Les effets du contrôle

Section 3 / Le contentieux principalement judiciaire de la responsabilité administrative

I / La responsabilité pour faute

II / La responsabilité du fait d’une action illicite

A / La quasi-expropriation

B / La remise en l’état, devant le juge administratif

C / La violation du droit de l’Union européenne

III / La responsabilité du fait d’une action régulière

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CINQUIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE PUISSANCE PUBLIQUE

CHAPITRE 1 – L’introuvable service public

Section 1 / Des prestations principalement communales

I / La gestion des équipements publics

A / L’utilisation de l’équipement public

B / Les formes d’organisation de l’équipement public

C / Le contentieux de l’utilisation de l’équipement public

1 / L’action de l’usager contre la commune

2 / L’action du tiers contre la commune

II / L’interventionnisme public communal

A / La possibilité d’intervenir

B / Les modalités de l’intervention

Section 2 / L’affectation des biens à l’utilité publique

I / Une propriété privée

II / Une affectation à l’utilité publique, critère déterminant de l’exorbitance

A / Les caractéristiques de l’affectation

B / Les pouvoirs et devoirs de la personne publique

C / Le cas spécifique de l’utilisation privative des biens publics

Section 3 / L’orientation de la vie économique

I / L’octroi de subventions publiques aux personnes privées

II / La régulation des réseaux d’utilité publique

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CHAPITRE 2 – Le droit de la police

Section 1 / Un héritage pesant, source de complexité

I / Un droit ancien toujours vivace

II / L’enchevêtrement des compétences entre l’État fédéral et les Länder

III / La scission des autorités de police

Section 2 / La diversification des missions de police

I / La prévention des dangers : une mission traditionnelle, une acception remodelée

A / Des difficultés conceptuelles à définir le « danger »

1 / Danger concret et danger abstrait

2 / Danger objectif et danger subjectif

B / Les intérêts protégés par le droit de la police

C / Le cadre normatif des missions de police

D / Les destinataires de la mesure de police

1 / L’auteur du danger

2 / Le non-perturbateur

II / La protection et le traitement des données personnelles, mesures de police spéciale

Section 3 / Le droit de la police face aux droits fondamentaux

I / Éléments de la théorie générale

A / La réserve de la loi

B / Le principe de proportionnalité

C / La précision des mesures

II / Police et liberté de réunion

A / Le cadre théorique du droit de la liberté de réunion

B / L’encadrement juridique de l’organisation concrète d’une réunion

1 / Avant le début de la réunion

2 / Pendant la réunion

3 / Fin de la réunion

III / Police et dignité de la personne humaine

Section 4 / Les moyens d’action

I / L’exécution des mesures de police

II / L’indemnisation des dommages

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CHAPITRE 3 – Le droit de la fonction publique

Section 1 / Le statut de la fonction publique

I / La genèse

II / Le modèle

A / Coexistence du statut de droit public et du contrat de droit privé

B / Le système de la carrière

III / Les sources

Section 2 / La carrière du fonctionnaire

I / L’entrée dans la fonction publique

A / La nomination

B / La nomination erronée

II / Le déroulement de la carrière

III / La fin de la carrière

Section 3 / Les droits et obligations des fonctionnaires

I / Les droits

A / La jouissance sous réserve des droits fondamentaux

B / Les droits spécifiques des fonctionnaires

II / Les obligations

A / Les devoirs du fonctionnaire

1 / Les devoirs à connotation politique

2 / Les devoirs liés au service

3 / Les devoirs transcendant le temps de service

B / Les responsabilités du fonctionnaire

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CONCLUSION

GLOSSAIRE

INDEX