Droit administratif allemand - Anne Jacquemet-Gauché - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif allemand

Droit administratif allemand
Droit administratif allemand
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
12/01/2022

Résumé

S’inscrivant dans une ancienne tradition d’ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d’ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l’histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial.

Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d’éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d’ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s’interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l’identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux États à l’heure de l’intégration européenne.  

 

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
572
Code ISBN: 
978-2-13-083285-0
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Sommaire

AVANT-PROPOS

TABLE DES ABRÉVIATIONS

REPÈRES BIBLIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION

Section 1 / Découvrir le droit administratif allemand

Section 2 / Traduire le droit administratif allemand

Section 3 / Réfléchir à partir du droit administratif allemand

PREMIÈRE PARTIE : HISTOIRE ET SCIENCE DU DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 / Le droit de l’administration sans la science administrative

Section 2 / La naissance du droit administratif libéral et de la science administrative

Section 3 / Déploiement et dévoiement du droit administratif et de la science administrative

I / La digression vers un droit administratif social

II / La perversion du droit administratif sous le IIIe Reich

III / La transition

Section 4 / La vigueur du droit administratif contemporain et de la science administrative

I / L’éphémère : le droit administratif de la République démocratique allemande

II / Le pérenne : le droit administratif de la République fédérale allemande

A / Un droit administratif constitutionnalisé

B / Une science du droit dynamique

1 / Le renouveau du dialogue franco-allemand

2 / La nouvelle science du droit administratif

3 / L’ouverture vers les autres droits

C / Le rôle catalyseur de la formation universitaire

1 / Une formation élitiste

2 / Une formation unitaire

3 / Le prestige de la voie académique

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

DEUXIÈME PARTIE : LES GRANDES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF

Section 1 / L’État de droit

Section 2 / Le principe de légalité

I / La primauté de la loi

A / La liaison à la loi et au droit

B / Les sources du droit administratif

II / La réserve de la loi

III / Pouvoir discrétionnaire et concepts juridiques indéterminés

Section 3 / Les droits publics subjectifs

I / Le sens allemand

II / Le contresens français

Section 4 / L’administration

I / Une esquisse de définition

II / La pluralité des acteurs

III / La diversité des missions

Section 5 / Typologies du droit administratif

I / Droit administratif, droit privé et droit administratif privé

II / Droit administratif général, droit administratif spécial

Sommaire VII

III / Droit administratif interne et droit administratif externe

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Section 1 / L’organisation administrative d’un État fédéral

I / La répartition des compétences entre la Fédération et les Länder

A / Les compétences législatives : l’édiction des lois

B / Les compétences administratives : l’exécution des lois

1 / L’exécution des lois fédérales

2 / L’exécution des lois du Land

II / Précisions sur l’organisation administrative de la Fédération et des Länder

A / L’administration directe

1 / L’organisation administrative des Länder

2 / L’organisation administrative de la Fédération

3 / La coopération entre administrations

B / L’administration indirecte

1 / Les communes et les collectivités publiques communales

2 / Les établissements publics dotés de la personnalité juridique

3 / Les fondations de droit public

4 / La délégation administrative

Section 2 / L’organisation juridictionnelle d’un État des juges

I / Vue d’ensemble sur le système juridictionnel

A / La juridiction constitutionnelle

B / Les juridictions spécialisées

1 / Les cinq ordres de juridiction

2 / La Chambre commune des juridictions suprêmes

3 / Le statut des juges

4 / La rédaction des décisions

II / Précisions sur la juridiction administrative

A / La juridiction administrative d’hier à aujourd’hui

B / La compétence de la juridiction administrative

1 / Détermination en creux

2 / Détermination positive

3 / Les renvois de compétence entre juridictions

VIII Droit administratif allemand

C / La structure de la juridiction administrative

1 / Trois degrés de juridiction

2 / Le fonctionnement interne de la juridiction

D / Perspectives pour la juridiction administrative

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1 – La procédure administrative non contentieuse

Section 1 / La législation relative à la procédure administrative non contentieuse

I / Une codification… et 17 lois

A / Genèse de la codification

B / La loi fédérale relative à la procédure administrative

C / Les lois des Länder relatives à la procédure administrative

II / Le champ restreint de la loi fédérale

A / Une codification des notions

B / Une codification partielle

III / Les grands principes procéduraux de la loi fédérale

A / Les principes directeurs

B / Les principes techniques

Section 2 / L’acte administratif : le cœur du droit administratif

I / La notion : un acte administratif individuel unilatéral

A / L’acte administratif

B / La prescription collective

C / L’acte administratif fictif

II / Le régime de l’acte administratif

A / Les conditions de la licéité

1 / Le fondement de l’autorisation de l’acte

2 / La licéité formelle

3 / La licéité matérielle

B / Une condition d’existence de l’acte : la notification

C / Le caractère exécutoire de l’acte légal

D / Le sort de l’acte illicite

1 / Remédier à l’illicéité de l’acte ou adoucir ses effets

2 / Illicéité et nullité de l’acte

E / La disparition de l’acte

1 / Le retrait de l’acte administratif favorable

2 / L’abrogation de l’acte administratif favorable

3 / Le retrait et l’abrogation de l’acte administratif défavorable

4 / La réouverture de la procédure

F / L’exécution de l’acte administratif

1 / L’exécution du paiement d’une créance

2 / L’exécution d’une action, tolérance ou abstention

Section 3 / Les autres formes d’actes

I / Le contrat de droit public

A / La notion de contrat de droit public

B / La typologie des contrats de droit public

1 / Les contrats hors du champ de la loi

2 / Les contrats dans le champ de la loi

C / Le régime juridique du contrat

1 / La formation du contrat de droit public

2 / L’encadrement public des contrats de droit privé : la théorie des deux étapes

3 / La licéité du contrat

4 / L’exécution du contrat

5 / Le sort du contrat irrégulier

II / Le règlement

A / Une notion polymorphe

B / Le régime du règlement au sens propre

1 / Les conditions de licéité

2 / La participation à l’élaboration des règlements

III / Le plan

A / Le régime des plans

B / L’exemple de la planification spatiale

Section 4 / Les grandes tendances du droit de la procédure administrative

I / Une volonté affichée de simplification administrative

A / L’accélération des procédures administratives d’autorisation

1 / Les mesures d’accélération de délivrance des autorisations et de planification des grandes infrastructures

2 / La réforme du régime des autorisations

B / La réduction de la bureaucratie

C / La promotion de l’administration électronique

D / La renaissance de l’idée de simplification par codification

II / L’influence très limitée du droit européen

III / Une réflexion scientifique renouvelée sur la procédure administrative

A / Les finalités de la procédure

B / La codification des nouvelles procédures

C / Vers une déprocéduralisation ?

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

CHAPITRE 2 – La procédure administrative contentieuse

Section 1 / Les règles communes d’introduction de l’instance

I / Les parties

II / L’introduction du recours par les parties

III / La vérification d’absence d’obstacle à la recevabilité par le juge

Section 2 / Les règles propres à chaque action

I / L’action en annulation

A / Les conditions du recours

1 / Le demandeur

2 / Le contredit

B / L’objet du recours

C / Le bien-fondé du recours

D / Les effets du recours

1 / L’effet suspensif de principe

2 / Les pouvoirs du juge

II / L’action en édiction d’un acte administratif

A / Les conditions du recours

B / L’objet du recours

1 / Le recours contre le refus d’édicter un acte

2 / Le recours contre l’abstention à édicter un acte : le recours en inaction

C / L’issue du recours

III / L’action générale en obtention d’une prestation

IV / L’action déclaratoire

Section 3 / Les recours en protections préventive et provisoire

I / Les recours en protection préventive

II / Les recours en protection provisoire

A / La suspension en urgence de l’exécution d’un acte administratif

B / L’édiction en urgence d’ordonnances de référé

Section 4 / Le déroulé de l’instance

I / Les grands principes procéduraux

A / Les principes constitutionnels du procès

B / Les principes législatifs du procès

II / L’issue de la procédure

A / Le jugement

B / L’exécution du jugement

1 / L’exécution contre la personne publique

2 / L’exécution au profit de la personne publique

C / La durée excessive de la procédure

Section 5 / Les voies de réformation

I / L’appel

II / La révision

III / Le pourvoi

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

CHAPITRE 3 – Des contentieux éclatés

Section 1 / Le contentieux parcellaire des contrats

I / Le contentieux des contrats de commande publique supérieurs aux seuils

II / Le contentieux des contrats de commande publique inférieur aux seuils

Section 2 / Le contentieux partiellement constitutionnel des règlements

I / Le contrôle des normes par le juge constitutionnel

II / Le contrôle des normes par le juge administratif

A / L’objet du contrôle

B / Les conditions du recours

C / Les effets du contrôle

Section 3 / Le contentieux principalement judiciaire de la responsabilité administrative

I / La responsabilité pour faute

II / La responsabilité du fait d’une action illicite

A / La quasi-expropriation

B / La remise en l’état, devant le juge administratif

C / La violation du droit de l’Union européenne

III / La responsabilité du fait d’une action régulière

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

CINQUIÈME PARTIE : LES ACTIVITÉS DE PUISSANCE PUBLIQUE

CHAPITRE 1 – L’introuvable service public

Section 1 / Des prestations principalement communales

I / La gestion des équipements publics

A / L’utilisation de l’équipement public

B / Les formes d’organisation de l’équipement public

C / Le contentieux de l’utilisation de l’équipement public

1 / L’action de l’usager contre la commune

2 / L’action du tiers contre la commune

II / L’interventionnisme public communal

A / La possibilité d’intervenir

B / Les modalités de l’intervention

Section 2 / L’affectation des biens à l’utilité publique

I / Une propriété privée

II / Une affectation à l’utilité publique, critère déterminant de l’exorbitance

A / Les caractéristiques de l’affectation

B / Les pouvoirs et devoirs de la personne publique

C / Le cas spécifique de l’utilisation privative des biens publics

Section 3 / L’orientation de la vie économique

I / L’octroi de subventions publiques aux personnes privées

II / La régulation des réseaux d’utilité publique

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

CHAPITRE 2 – Le droit de la police

Section 1 / Un héritage pesant, source de complexité

I / Un droit ancien toujours vivace

II / L’enchevêtrement des compétences entre l’État fédéral et les Länder

III / La scission des autorités de police

Section 2 / La diversification des missions de police

I / La prévention des dangers : une mission traditionnelle, une acception remodelée

A / Des difficultés conceptuelles à définir le « danger »

1 / Danger concret et danger abstrait

2 / Danger objectif et danger subjectif

B / Les intérêts protégés par le droit de la police

C / Le cadre normatif des missions de police

D / Les destinataires de la mesure de police

1 / L’auteur du danger

2 / Le non-perturbateur

II / La protection et le traitement des données personnelles, mesures de police spéciale

Section 3 / Le droit de la police face aux droits fondamentaux

I / Éléments de la théorie générale

A / La réserve de la loi

B / Le principe de proportionnalité

C / La précision des mesures

II / Police et liberté de réunion

A / Le cadre théorique du droit de la liberté de réunion

B / L’encadrement juridique de l’organisation concrète d’une réunion

1 / Avant le début de la réunion

2 / Pendant la réunion

3 / Fin de la réunion

III / Police et dignité de la personne humaine

Section 4 / Les moyens d’action

I / L’exécution des mesures de police

II / L’indemnisation des dommages

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

 

CHAPITRE 3 – Le droit de la fonction publique

Section 1 / Le statut de la fonction publique

I / La genèse

II / Le modèle

A / Coexistence du statut de droit public et du contrat de droit privé

B / Le système de la carrière

III / Les sources

Section 2 / La carrière du fonctionnaire

I / L’entrée dans la fonction publique

A / La nomination

B / La nomination erronée

II / Le déroulement de la carrière

III / La fin de la carrière

Section 3 / Les droits et obligations des fonctionnaires

I / Les droits

A / La jouissance sous réserve des droits fondamentaux

B / Les droits spécifiques des fonctionnaires

II / Les obligations

A / Les devoirs du fonctionnaire

1 / Les devoirs à connotation politique

2 / Les devoirs liés au service

3 / Les devoirs transcendant le temps de service

B / Les responsabilités du fonctionnaire

Conclusions sur le droit allemand et réflexions pour le droit français

CONCLUSION

GLOSSAIRE

 

INDEX 

Autour de l'auteur

Anne Jacquemet-Gauché est Professeur de droit public à l’école de droit de l’Université Clermont Auvergne, membre du Centre Michel de L’Hospital (EA 4232) et membre Junior de l’Institut Universitaire de France. 

30,00 €
Disponible
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