Résumé
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne à l’Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés, il l’est également en ce qu’il la soumet à des obligations particulières. L’Administration doit d’abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s’agit parfois, conformément au droit commun, d’engager sa responsabilité pour faute. Mais il s’agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d’engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s’impose sous le contrôle du juge administratif. L’action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
Caractéristiques
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
Leçon 1 – La diversité des sources de la légalité administrative
Section I - Les sources internes
Section II - Les sources internationales
Leçon 2 – La hiérarchie des sources de la légalité administrative
Section I - La primauté de la Constitution
Section II - L’autorité des engagements internationaux
Section III - La soumission des actes administratifs
Leçon 3 – Le poids de la légalité et les circonstances
Section I - Les périodes normales
Section II - Les périodes exceptionnelles
Leçon 4 – Le poids de la légalité et le contrôle du juge
Section I - L’intensité du contrôle du juge
Section II - L’évolution du contrôle du juge
DEUXIÈME PARTIE – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Leçon 5 – Les éléments de la responsabilité administrative
Section I - Le préjudice
Section II - Le lien de causalité
Section III - Les circonstances exonératoires
Leçon 6 – La responsabilité pour faute
Section I - La responsabilité pour faute personnelle
Section II - La responsabilité pour faute de service
Leçon 7 – La responsabilité sans faute
Section I - Le fondement du risque
Section II - Le fondement de l’égalité devant les charges publiques
Leçon 8 – Les régimes législatifs d’indemnisation
Section I - Les régimes d’indemnisation fondés sur l’idée de responsabilité
Section II - Les régimes d’indemnisation fondés sur l’idée de solidarité nationale
TROISIÈME PARTIE – L’ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
Leçon 9 – L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif
Section I - Les juridictions administratives
Section II - Les juges administratifs
Leçon 10 – La compétence de l’ordre juridictionnel administratif
…
Leçon 11 – Les contentieux devant l’ordre juridictionnel administratif
…
Autour de l'auteur
Professeur de droit public à l’université d’Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l’axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.
