Droit administratif. Tome 2 - Pierre Serrand - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif. Tome 2

Image: 
Droit administratif. Tome 2
Sous-titre: 
Les obligations administratives
Auteur: 
Aucun commentaire pour le moment
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
07/10/2015
19,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Résumé

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne à l’Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés, il l’est également en ce qu’il la soumet à des obligations particulières. L’Administration doit d’abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s’agit parfois, conformément au droit commun, d’engager sa responsabilité pour faute. Mais il s’agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d’engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s’impose sous le contrôle du juge administratif. L’action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
312
Code ISBN: 
978-2-13-061915-4
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
Leçon 1 – La diversité des sources de la légalité administrative
Leçon 2 –  La hiérarchie des sources de la légalité administrative
Leçon 3 – Le poids de la légalité et les circonstances
Leçon 4 – Le poids de la légalité et le contrôle du juge


LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Leçon 5 – Les éléments de la responsabilité administrative
Leçon 6 – La responsabilité pour faute
Leçon 7 – La responsabilité sans faute
Leçon 8 – Les régimes législatifs d’indemnisation


L’ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
Leçon 9 – L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif
Leçon 10 – La compétence de l’ordre juridictionnel administratif
Leçon 11 – Les contentieux devant l’ordre juridictionnel administratif

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Professeur de droit public à l’université d’Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l’axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

Avis et commentaires