Droit administratif Tome 1 - Pierre Serrand - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif Tome 1

Droit administratif Tome 1
Droit administratif Tome 1
Les actions administratives
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
18/09/2019

Résumé

Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s’imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l’adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C’est cette recherche permanente d’un équilibre évolutif entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
324
Code ISBN: 
978-2-13-082085-7
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Leçon 1 – Présentation du droit administratif
Section I – Définition
Section II - Origines 

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS
Leçon 2 – Les missions de service public
Section I - Identification
Section II – Distinctions

Leçon 3 – Les missions de police administrative
Section I – Identification
Section II - Distinctions
Section III - Les concours de police 

DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS
Leçon 4 – L’administration
Section I - Présentation 
Section II – Situations

Leçon 5 – L’administré
Section I - L’usager du service public
Section II - Le citoyen

 

TROISIÈME PARTIE : LES ACTES
Leçon 6 – Identification de l’acte administratif unilatéral
Section I - La notion
Section II - Les distinctions

Leçon 7 – Régime juridique de l’acte administratif unilatéral
Section I - L’élaboration de l’acte
Section II - L’application de l’acte
Section III - La disparition de l’acte

Leçon 8 – Identification du contrat administratif
Section I - La notion
Section II - Les distinctions 

Leçon 9 – Régime juridique du contrat administratif
Section I - La conclusion du contrat 
Section II - L’exécution du contrat 
Section III - La résiliation du contrat 

Autour de l'auteur

Professeur de droit public à l’université d’Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l’axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

19,90 €
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