Résumé
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s’imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l’adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C’est cette recherche permanente d’un équilibre évolutif entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
Caractéristiques
Sommaire
Leçon 1 – Présentation du droit administratif
Section I – Définition
Section II - Origines
PREMIÈRE PARTIE : LES ACTIVITÉS
Leçon 2 – Les missions de service public
Section I - Identification
Section II – Distinctions
Leçon 3 – Les missions de police administrative
Section I – Identification
Section II - Distinctions
Section III - Les concours de police
DEUXIÈME PARTIE : LES ACTEURS
Leçon 4 – L’administration
Section I - Présentation
Section II – Situations
Leçon 5 – L’administré
Section I - L’usager du service public
Section II - Le citoyen
TROISIÈME PARTIE : LES ACTES
Leçon 6 – Identification de l’acte administratif unilatéral
Section I - La notion
Section II - Les distinctions
Leçon 7 – Régime juridique de l’acte administratif unilatéral
Section I - L’élaboration de l’acte
Section II - L’application de l’acte
Section III - La disparition de l’acte
Leçon 8 – Identification du contrat administratif
Section I - La notion
Section II - Les distinctions
Leçon 9 – Régime juridique du contrat administratif
Section I - La conclusion du contrat
Section II - L’exécution du contrat
Section III - La résiliation du contrat
Autour de l'auteur
Professeur de droit public à l’université d’Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l’axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.
