Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence - Jean-François Lachaume - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence

Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
30/09/2020

Résumé

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative

1 – Le droit applicable à l’action administrative

2 – L’impartialité de la juridiction administrative

TITRE II : Les sources du droit administratif

1 – La Constitution

2 – Les traités ou accords internationaux

3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne

4 – La loi

5 – Les principes généraux du droit

6 – Les règlements administratifs

7 – Les circulaires administratives

8 – Les directives et les lignes directrices

TITRE III : Les organes de l’action administrative

1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées

2 – Les personnes privées gérant un service public

TITRE IV : Les formes de l’action administrative

1 – La police administrative

2 – Le service public

TITRE V : Les moyens de l’action administrative

1 – Les moyens juridiques de l’action administrative

2 – Les moyens en personnel

3 – Les moyens matériels

TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative

1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire

2 – Le recours pour excès de pouvoir

3 – Le recours de pleine juridiction

4 – L’exécution des décisions juridictionnelles

5 – L’autorité de la chose jugée

Caractéristiques

Nombre de pages: 
1140
Code ISBN: 
978-2-13-082522-7
Numéro d'édition: 
18
Format
15.2 x 21.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

TITRE I : La soumission au droit de l’action administrative
 1 – Le droit applicable à l’action administrative
 2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
 1 – La Constitution
 2 – Les traités ou accords internationaux
 3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
 4 – La loi
 5 – Les principes généraux du droit
 6 – Les règlements administratifs
 7 – Les circulaires administratives
 8 – Les directives
 9 – L’autorité de la chose jugée
TITRE III : Les organes de l’action administrative
 1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
 2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
 1 – La police administrative
 2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
 1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
 2 – Les moyens en personnel
 3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
 1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
 2 – Le recours pour excès de pouvoir
 3 – Le recours de pleine juridiction
 4 – L’exécution des décisions juridictionnelles

Autour de l'auteur

Jean-François Lachaume est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.
Hélène Pauliat est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Stéphane Braconnier est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Antoine Claeys est professeur de droit public à l'université de Poitiers.

49,90 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

Le Sénat

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat

Jean-Jacques Urvoas

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat...

Manuel de droit administratif des biens

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara

Le droit administratif des biens recouvre l’ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d’une personne...

Les constitutions de la France

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Les constitutions de la France

Maurice Duverger

Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France,...

Le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’...

Les politiques publiques de sécurité

Les politiques publiques de sécurité

Christophe Soullez
Politiques publiques

Politiques publiques

Yves Mény

Politiques publiques

Yves Mény

S'adresse à ceux qui veulent s'initier à la sociologie et à la science politique contemporaines, mais aussi aux responsables politiques et administratifs...

Droit financier public 1

Droit financier public 1

Rémi Pellet

Droit financier public 1

Rémi Pellet

L’ouvrage explique l’évolution du droit financier public par une démarche constamment comparatiste (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis, Chine, Japon...

Fédéralisme et antifédéralisme

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

Fédéralisme et antifédéralisme

François Vergniolle de Chantal

La notion de fédéralisme est une notion étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne. Cet...

Institutions administratives

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Institutions administratives

Dominique Maillard Desgrées du Loû

Ce manuel d’Institutions administratives correspond à un enseignement classique pour les étudiants en droit, AES, IUT et instituts d’études politiques. Les...

Les politiques publiques

Les politiques publiques

Pierre Muller

Les politiques publiques

Pierre Muller

Entre le triomphe de l'Etat-régulateur attesté par la multiplication des interventions publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne et le...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière

Didier Stingre

La fonction publique hospitalière représente à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. Son adaptation constante aux nouvelles...

Les laïcités à la française

Les laïcités à la française

Jean-Paul Costa
Les politiques foncières

Les politiques foncières

Vincent Renard

Les politiques foncières

Vincent Renard
Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, cet ouvrage porte sur un thème d'actualité.

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux

Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence

Michel Verpeaux

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n’est plus un droit dépourvu de sanction, l’ouvrage traite du droit constitutionnel...