Résumé
TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative
1 – Le droit applicable à l’action administrative
2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 – La Constitution
2 – Les traités ou accords internationaux
3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
4 – La loi
5 – Les principes généraux du droit
6 – Les règlements administratifs
7 – Les circulaires administratives
8 – Les directives et les lignes directrices
TITRE III : Les organes de l’action administrative
1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
1 – La police administrative
2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
2 – Les moyens en personnel
3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 – Le recours pour excès de pouvoir
3 – Le recours de pleine juridiction
4 – L’exécution des décisions juridictionnelles
5 – L’autorité de la chose jugée
Caractéristiques
Sommaire
TITRE I : La soumission au droit de l’action administrative
1 – Le droit applicable à l’action administrative
2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 – La Constitution
2 – Les traités ou accords internationaux
3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
4 – La loi
5 – Les principes généraux du droit
6 – Les règlements administratifs
7 – Les circulaires administratives
8 – Les directives
9 – L’autorité de la chose jugée
TITRE III : Les organes de l’action administrative
1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
1 – La police administrative
2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
2 – Les moyens en personnel
3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 – Le recours pour excès de pouvoir
3 – Le recours de pleine juridiction
4 – L’exécution des décisions juridictionnelles
Autour de l'auteur
Jean-François Lachaume est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.
Hélène Pauliat est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Stéphane Braconnier est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Antoine Claeys est professeur de droit public à l'université de Poitiers.
