Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence - Jean-François Lachaume - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence

Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
30/09/2020

Résumé

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative

1 – Le droit applicable à l’action administrative

2 – L’impartialité de la juridiction administrative

TITRE II : Les sources du droit administratif

1 – La Constitution

2 – Les traités ou accords internationaux

3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne

4 – La loi

5 – Les principes généraux du droit

6 – Les règlements administratifs

7 – Les circulaires administratives

8 – Les directives et les lignes directrices

TITRE III : Les organes de l’action administrative

1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées

2 – Les personnes privées gérant un service public

TITRE IV : Les formes de l’action administrative

1 – La police administrative

2 – Le service public

TITRE V : Les moyens de l’action administrative

1 – Les moyens juridiques de l’action administrative

2 – Les moyens en personnel

3 – Les moyens matériels

TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative

1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire

2 – Le recours pour excès de pouvoir

3 – Le recours de pleine juridiction

4 – L’exécution des décisions juridictionnelles

5 – L’autorité de la chose jugée

Caractéristiques

Nombre de pages: 
1140
Code ISBN: 
978-2-13-082522-7
Numéro d'édition: 
18
Format
15.2 x 21.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

TITRE I : La soumission au droit de l’action administrative
 1 – Le droit applicable à l’action administrative
 2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
 1 – La Constitution
 2 – Les traités ou accords internationaux
 3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
 4 – La loi
 5 – Les principes généraux du droit
 6 – Les règlements administratifs
 7 – Les circulaires administratives
 8 – Les directives
 9 – L’autorité de la chose jugée
TITRE III : Les organes de l’action administrative
 1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
 2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
 1 – La police administrative
 2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
 1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
 2 – Les moyens en personnel
 3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
 1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
 2 – Le recours pour excès de pouvoir
 3 – Le recours de pleine juridiction
 4 – L’exécution des décisions juridictionnelles

Autour de l'auteur

Jean-François Lachaume est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.
Hélène Pauliat est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Stéphane Braconnier est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l’université de Limoges.
Antoine Claeys est professeur de droit public à l'université de Poitiers.

49,90 €
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