Droit administratif - Antoine Louvaris - Licence - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif

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Droit administratif
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
31/08/2011
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Résumé

Comment le droit administratif concilie-t-il les prérogatives de l'administration et les droits des administrés ?
Comment s'adapte-t-il aux besoins nouveaux que l'administration doit satisfaire ?
Comment devient-il un droit qui conjugue gouvernement et gouvernance, autorité et dialogue ?
Cet ouvrage présente l'évolution du droit administratif, droit du pouvoir de l'administration et de ses limites, marqué par la permanence de notions classiques et par la prise en compte d'exigences nouvelles liées au renforcement des garanties des administrés, à l'influence des droits constitutionnel et européen et à l'approfondissement du contrôle du juge. Il s'adresse aux étudiants de première et deuxième années de licence, à ceux qui aborderaient pour la première fois en troisième année de licence le droit administratif et aux candidats aux concours administratifs.

Errata :
p. 20, 3e paragraphe : il faut lire (G. Bigot, 2000, p. 425) et non (G. Bigot, 2004, p. 425), et (J. Chevallier, 2008) au lieu de (J. Chevallier, 2005).
p. 43 : l’Autorité de la concurrence a succédé au Conseil de la concurrence en 2008 et non en 2010.
p. 130, 3e paragraphe : il faut lire (P. Delvolvé, 1985) et non (P. Delvolvé, 1984).
p. 279, avant-dernière ligne : il faut lire (CE, Sect., 19/01/2001, Confédération nationale des radios libres) et non (CE, Sect., 15/01/2000, Confédération nationale des radios libres).
p. 285 : L’État postmoderne de J. Chevallier a été publié chez LGDJ en 2008 et non en 2004.
p. 286 : l’article de G. Bigot, « Les mythes fondateurs du droit administratif », dans la RFDA est paru en 2000 et non en 2005 et celui de P. Delvolvé, « Service public et liberté », en 1985 et non en 2005.



 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
304
Code ISBN: 
978-2-13-057639-6
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction. — Le  droit administratif, droit commun de l’administration

Première partie. — Les structures du pouvoir de l'administration
L’administration de l’État
Le Conseil d’État dans sa fonction administrative
L’administration décentralisée
Les personnes privées participant à l'action de l'administration

Deuxième partie. — Les modalités de l'action administrative
Les prérogatives de puissance publique
Les sujétions de puissance publique
Les actes administratifs
La procédure administrative non contentieuse
Le pouvoir d’appréciation de l’administration

Troisième partie. — Les finalités du pouvoir administratif
Administration et intérêt général
Le service public
La police administrative
Le service public de la régulation économique

Quatrième partie. — Les contrôles du pouvoir de l'administration
Les principes encadrant le pouvoir de l'administration
Les contrôles non juridictionnels du pouvoir de l'administration
Le contrôle du pouvoir administratif par la justice administrative

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ancien élève de l'ENA, Antoine Louvaris est professeur agrégé de droit public à l'Université Paris-Dauphine et membre de l'Institut Droit Dauphine.

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