Résumé
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd’hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie – L’existence du droit administratif
I – L’évolution du droit administratif
II – La place du droit administratif dans l’ensemble du droit
III – Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie – Les acteurs du droit administratif
I – L’administration
II – Le public
III – Le juge
Troisième partie – Les règles du droit administratif
I – Les sources des règles
II – Hiérarchie et conflit de normes
III – La liberté de choix de l’administration
Quatrième partie – Les actes juridiques de l’Administration
I – L’acte administratif unilatéral
II – Le contrat administratif
III – Les mesures d'orientation
Cinquième partie – Les missions administratives
I – La police administrative
II – Le service public (Le service d’intérêt général)
III – La régulation économique
Sixième partie – La responsabilité administrative
I – La responsabilité administrative pour faute
II – La responsabilité administrative sans faute
III – L’indemnisation par l’administration des victimes de dommages qu’elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait »)
Bibliographie générale
Index alphabétique
Index des décisions de justice citées
Autour de l'auteur
Didier Truchet est professeur émérite à l’université Paris Panthéon-Assas. Il codirige la collection « Thémis » aux Puf. Il est aussi l'auteur de Pour une autre déontologie des juristes (Puf, 2014), de Droit des déontologies (Puf, 2016) tous deux en collaboration avec Joël Moret-Bailly et de Le Droit public (Que Sais-Je, 4e éd. 2018).
