Droit administratif - Didier Truchet - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Droit administratif

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Droit administratif
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
27/05/2015
27,00 €
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Résumé

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd’hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
496
Code ISBN: 
978-2-13-065174-1
Numéro d'édition: 
6
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Première partie – L’existence du droit administratif
L’évolution du droit administratif
La place du droit administratif dans l’ensemble du droit
Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif

Deuxième partie – Les acteurs du droit administratif
L’administration
Le juge
Le citoyen

Troisième partie – Les règles du droit administratif
Les sources des règles
Hiérarchie et conflit de normes
La liberté de choix de l’administration

Quatrième partie – Les actes juridiques de l’Administration
L’acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
Les mesures d'orientation

Cinquième partie – Les missions administratives
La police administrative
Le service public (Le service d’intérêt général)
La régulation économique

Sixième partie – La responsabilité administrative
La responsabilité administrative pour faute
La responsabilité administrative sans faute
L’indemnisation par l’administration des victimes de dommages qu’elle n’a pas causés (« La responsabilité sans fait »)

Bibliographie générale
Index des décisions de justice citées
Index alphabétique

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Didier Truchet est professeur émérite à l’université Paris Panthéon-Assas. Il codirige avec Catherine Labrusse-Riou la collection « Thémis » aux Puf.

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