Résumé
Cet ouvrage se propose de mettre en avant les dimensions actuelles des fonctions douanières qui ne se limitent plus depuis longtemps à la seule collecte des droits de douane. Caractérisé par une intégration européenne particulièrement avancée, le droit douanier a aussi acquis une dimension internationale majeure tout en conservant – ce qui peut paraître paradoxal – des fondamentaux processuels et répressifs essentiellement nationaux. Droit économique, le droit douanier est l’une des disciplines majeures des échanges commerciaux alors que les administrations douanières, et en particulier en France la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent méconnues, ont vu leurs fonctions se diversifier et participer à une approche sécuritaire de plus en plus affirmée.
Par un éclairage volontairement renouvelé, l’ouvrage a pour fonction première de souligner l’importance de cet « espace » juridique s’agissant de la vie des entreprises et des échanges économiques.
Caractéristiques
Sommaire
Préface par Luc Saïdj, Professeur émérite,
Introduction
Première partie – Généralités
CHAPITRE I – Un cadre juridique historique renouvelé
Les principes fondateurs du système douanier français moderne
Le développement du commerce international et l’adaptation du droit douanier
La politique conventionnelle française
Commerce international, douane et justice internationale
CHAPITRE II – Les fondements pluriels du droit douanier
Un droit à dominante supranationale
Un droit national à vocation processuelle
Un encadrement juridique dual
Une « dynamique » particulière en matière de coopération administrative
Deuxième partie – L'administration française douanière : une mutation contrainte
CHAPITRE III - Un administration particulière pour un territoire spécifique
Une administration réorganisée et soumise à la RGPP/MAP
Un territoire douanier particulier
Une identité et un recrutement spécifique
CHAPITRE IV - Une additionnalité de compétences
Une accumulation des fonctions fiscales
Des fonctions à prédominance sécuritaire
Une dualité » de procédures
Vers une unicité du système fiscal ?
Troisième partie – Le droit douanier, un droit particulier ?
CHAPITRE V – Un espace juridique spécifique
Un régime juridique autonome
Le tarif douanier commun et sa vocation
Un système déclaratif
Le recouvrement des droits et la dette douanière
Les pouvoirs d’investigation de l’administration douanière
CHAPITRE VI - La permanence d’une dimension originale
Des dispositifs institutionnels et administratifs spécifiques
L’entreprise sous contrôle administratif
Un droit économique en déclin ?
Un contentieux historiquement judiciaire
Un droit pénal douanier
Conclusion générale
Index analytique
Abréviations et sigles
Bibliographie
Autour de l'auteur
Jean-Luc Albert est professeur agrégé de droit public des universités, actuellement en poste à l’université d’Auvergne. Ancien doyen de la Faculté de droit de l’université Lumière – Lyon 2, il est l’auteur d’ouvrages et publications intéressant les finances publiques et la fiscalité et a dirigé un certain nombre de thèses de doctorat et d’ouvrages collectifs intéressant les questions financières.
