Douane et droit douanier - Jean-Luc Albert - Questions judiciaires - Format Physique et Numérique | PUF  

Douane et droit douanier

Douane et droit douanier
Douane et droit douanier
Auteur: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
15/05/2013

Résumé

Cet ouvrage se propose de mettre en avant les dimensions actuelles des fonctions douanières qui ne se limitent plus depuis longtemps à la seule collecte des droits de douane. Caractérisé par une intégration européenne particulièrement avancée, le droit douanier a aussi acquis une dimension internationale majeure tout en conservant – ce qui peut paraître paradoxal – des fondamentaux processuels et répressifs essentiellement nationaux. Droit économique, le droit douanier est l’une des disciplines majeures des échanges commerciaux alors que les administrations douanières, et en particulier en France la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent méconnues, ont vu leurs fonctions se diversifier et participer à une approche sécuritaire de plus en plus affirmée.
Par un éclairage volontairement renouvelé, l’ouvrage a pour fonction première de souligner l’importance de cet « espace » juridique s’agissant de la vie des entreprises et des échanges économiques.

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
256
Code ISBN: 
978-2-13-060775-5
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface par Luc Saïdj, Professeur émérite,

Introduction

Première partie – Généralités

CHAPITRE  I – Un cadre juridique historique renouvelé
Les principes fondateurs du système douanier français moderne
Le développement du commerce international et l’adaptation du droit douanier
La politique conventionnelle française
Commerce international, douane et justice internationale
  
CHAPITRE II – Les fondements pluriels du droit douanier
Un droit à dominante supranationale
Un droit national à vocation processuelle
Un encadrement juridique dual
Une « dynamique »  particulière en matière de coopération administrative

Deuxième partie – L'administration française douanière : une mutation contrainte

CHAPITRE III -  Un administration particulière pour un territoire spécifique
Une administration réorganisée et soumise à la RGPP/MAP
Un territoire douanier particulier
Une identité et un recrutement spécifique

CHAPITRE IV - Une additionnalité de compétences
Une accumulation des fonctions fiscales
Des fonctions à prédominance sécuritaire
Une dualité » de procédures
Vers une unicité du système fiscal ?

Troisième partie – Le droit douanier, un droit particulier ?

CHAPITRE V – Un espace juridique spécifique
Un régime juridique autonome
Le tarif douanier commun et sa vocation
Un système déclaratif
Le recouvrement des droits et la dette douanière
Les pouvoirs d’investigation de l’administration douanière

CHAPITRE VI - La permanence d’une dimension originale
Des dispositifs institutionnels et administratifs spécifiques
L’entreprise sous contrôle administratif
Un droit économique en déclin ?
Un contentieux historiquement judiciaire
Un droit pénal douanier

Conclusion générale

Index analytique
Abréviations et sigles
Bibliographie

 

Autour de l'auteur

Jean-Luc Albert est professeur agrégé de droit public des universités, actuellement en poste à l’université d’Auvergne. Ancien doyen de la Faculté de droit de l’université Lumière – Lyon 2, il est l’auteur d’ouvrages et publications intéressant les finances publiques et la fiscalité et a dirigé un certain nombre de thèses de doctorat et d’ouvrages collectifs intéressant les questions financières.

 

29,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Nos recommandations

Les 100 mots du terrorisme

Les 100 mots du terrorisme

Alain Bauer
La deuxième Fatiha. L'islam et la pensée des droits de l'homme

La deuxième Fatiha. L'islam et la pensée des droits de l'homme

Yadh Ben Achour
Les États des Noirs

Les États des Noirs

Elisabeth Zoller

Les États des Noirs

Elisabeth Zoller

Depuis les origines, la condition des Noirs aux Etats Unis a toujours été déterminée dans les Etats de l'Union. Question raciale et fédéralisme sont...

Sur les traces de la police technique et scientifique

Sur les traces de la police technique et scientifique

François Daoust

Sur les traces de la police technique et scientifique

François Daoust

La police technique et scientifique nous renvoie à un imaginaire qui s’est imposé sur les écrans, celui de l’expert qui résout les crimes dans son...

Essai sur l'inégalité

Essai sur l'inégalité

Jean-Louis Harouel

Essai sur l'inégalité

Jean-Louis Harouel
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Marc Dupont
L'innocence judiciaire

L'innocence judiciaire

Dominique Inchauspé

L'innocence judiciaire

Dominique Inchauspé

Comment admettre que l’on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l’évidence ?...

Les frontières mondialisées

Les frontières mondialisées

Sabine Dullin

Les frontières mondialisées

Sabine Dullin

Les frontières concentrent les paradoxes de la mondialisation : alors que leur déclin semblait programmé après la fin de la Guerre froide, l’intensification...

Parler politique en Chine

Parler politique en Chine

Emilie Frenkiel

Parler politique en Chine

Emilie Frenkiel

Parle-t-on politique en Chine, et comment ?

Droit des logiciels

Droit des logiciels

François Pellegrini

Droit des logiciels

François Pellegrini

Cet ouvrage, écrit à quatre mains par un juriste et un informaticien, tous deux universitaires mais également praticiens, présente de façon...

Politique de la Très Grande Entreprise

Politique de la Très Grande Entreprise

Olivier Basso

Politique de la Très Grande Entreprise

Olivier Basso

La Très Grande Entreprise est devenue un acteur majeur de notre temps : elle nous entoure de ses produits et services, emploie directement ou indirectement...

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Serge Daël
De l'identité nationale

De l'identité nationale

Carole Reynaud-Paligot

De l'identité nationale

Carole Reynaud-Paligot

À partir des années 1850, une véritable « internationale raciologique » voit le jour au sein des sociétés occidentales : des sociétés savantes apparaissent...

Droit du sport

Droit du sport

Gérald Simon

Droit du sport

Gérald Simon

Le sport est aujourd’hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa...

Identités criminelles

Identités criminelles

Christophe Naudin

Identités criminelles

Christophe Naudin

La criminalité identitaire, nouvel eldorado criminel du XXIe siècle, connaît une croissance fulgurante depuis 2000. En dix ans, 4 % des Français ont été...