Résumé
Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales… Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités astronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l’entreprise.
Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l’accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en œuvre une nouvelle logique. L’entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s’acquitter d’amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n’a-t-elle pas le mérite de l’efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N’annonce-t-elle pas un nouveau régime d’obéissance mondialisée où l’on demande à chacun – sujet ou entreprise – de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ?
Avec une préface inédite pour l'édition « Quadrige ».
Caractéristiques
Sommaire
Intorduction – Un changement de paradigme, par Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber
Chapitre Premier – Une nouvelle géopolitique de la norme, par Hubert de Vauplane
Chapitre II – Une justice négociée, par Olivier Boulon
Chapitre III – La self-defense des entreprises, par Astrid Mignon Colombet
Chapitre IV – L’avocat serviteur de deux maîtres ? par Pierre Servan-Schreiber
Chapitre V – Une justice « très » économique, par Antoine Garapon
Chapitre VI – Le marché de la vertu, par Daniel Soulez-Larivière
Chapitre VII– Coopérer contre soi-même, par Frédéric Gros
Conclusion – Nouveau modèle global ou extension de la puissance américaine ?, par Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber
Autour de l'auteur
Antoine Garapon est magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Il est également l'auteur de La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice (Odile Jacob, 2010), Démocraties sous stress (Puf, 2016) et Justice digitale (Puf, 2018).
Pierre Servan-Schreiber est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il est spécialisé dans les dossiers stratégiques pour les groupes internationaux.
