Résumé
Après une partie introductive revenant sur la notion, l’histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l’ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l’administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s’imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d’entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l’acte administratif).
Caractéristiques
Sommaire
Partie 1 - Introduction
Chapitre 1. Définition
Chapitre 2. Origines
Chapitre 3. Renouveau
Partie 2 - Acteurs
Chapitre 1. Autorités nationales
Chapitre 2. Figures internes
Partie 3 - Obligations
Chapitre 1. Hiérarchie
Chapitre 2. Expression
Chapitre 3. Intégrité
Partie 4 - Contrôles déontologiques
Chapitre 1. Le cumul d’activités professionnelles
Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé
Partie 5 - Sanctions
Chapitre 1. Discipline
Chapitre 2. Responsabilités
Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs
Autour de l'auteur
Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, est vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique. Il est l’auteur de nombreux travaux sur la transparence et la déontologie de la vie publique.
Élise Untermaier-Kerléo est maîtresse de conférences HDR à l’université Jean Moulin Lyon 3. Elle exerce les fonctions de référente déontologue et référente laïcité pour la fonction publique et anime le réseau national des référents déontologues et laïcité des centres de gestion.
