Critique de l'intégration normative - Mireille Delmas-Marty - Voies du droit (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

Critique de l'intégration normative

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Critique de l'intégration normative
Sous-titre: 
L' apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
09/07/2004
23,50 €
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Résumé

Avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces "droits venus d'ailleurs" pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.  


Caractéristiques

Nombre de pages: 
336
Code ISBN: 
978-2-13-054277-3
Numéro d'édition: 
1
Format
17.5 x 24 cm

Sommaire

Table des matières: 

Préface -- Introduction : De l'intégration normative à géométrie et à géographie variables


Chapitre I -- L'intégration du droit du contrat en Europe : élaboration et amélioration de l'intégration


Chapitre II -- L'intégration du droit européen des marchés publics. Les exemples de la France et de l'Espagne : 1 -- Niveau d'intégration visé par les directives "recours"       2 -- Transposition plurielle des directives "recours" en France et en Espagne


Chapitre III -- L'intégration du concept de trust à l'échelle régionale et mondiale : 1 -- La nécessité d'une intégration du droit des trusts dans leur reconnaissance, l'exemple français      2 -- La réalisation de l'intégration du droit des trusts sur les plans international et régional par le biais du droit international


Chapitre IV -- L'intégration juridique des économies africaines à l'échelle régionale et mondiale : 1 -- Les pièges d'un droit uniforme hégémonique dans le traité OHADA        2 -- Vers la construction d'un droit international de la concurrence ?


Conclusion -- Du bon usage du droit comparé : Le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration      2 -- L'impact du droit comparé sur le résultat de l'intégration


Annexes -- Bibliographie -- Index

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Ouvrage publié sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY, membre de l'Institut universitaire de France, professeur au Collège de France


Travaux réalisés dans le cadre de l'Ecole doctorale de droit comparé

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