Cours de droit civil. Sûretés personnelles - Frédéric Zenati-Castaing - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Cours de droit civil. Sûretés personnelles

Image: 
Cours de droit civil. Sûretés personnelles
Aucun commentaire pour le moment
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
12/06/2013
19,00 €
Article attaché: 
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Caractéristiques

Nombre de pages: 
240
Code ISBN: 
978-2-13-061901-7
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

LIVRE Ier : LES GARANTIES DE FAIRE

LEÇON 1 – LA LETTRE D’INTENTION
LEÇON 2 – LA PROMESSE DE PORTE-FORT

LIVRE II : LES OBLIGATIONS DE GARANTIE À CARACTÈRE ACCESSOIRE

LEÇON 3 – LES GARANTIES INDEMNITAIRES
LEÇON 4 – LE CAUTIONNEMENT
LEÇON 5 – L’OBLIGATION DE FOURNIR CAUTION
LEÇON 6 – LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
LEÇON 7 – L’EXÉCUTION DE L’OBLIGATION DE LA CAUTION
LEÇON 8 – L’EXTINCTION DE L’OBLIGATION DE LA CAUTION

LIVRE III : LES OBLIGATIONS INDÉPENDANTES DE GARANTIE

LEÇON 9 – LE CONSTITUT
LEÇON 10 – LA GARANTIE AUTONOME
LEÇON 11 – LA DÉLÉGATION IMPARFAITE

 

Avis et commentaires