Contrats. Tome 1 - Bernard Gross - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contrats. Tome 1

Contrats. Tome 1
Contrats. Tome 1
Ventes civiles
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/10/2002

Résumé

Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
720
Code ISBN: 
978-2-13-053139-5
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

INTRODUCTION, 19

    PREMIÈRE PARTIE

    

        LA VENTE

  1 / Le droit de la vente, 36

    1. La tradition historique de la vente, 36

    2. Le droit actuel de la vente, 39

          a / Les textes, 40

          b / La jurisprudence, 44

          c / La pratique, 45

  2 / Les caractères de la vente, 45

    1. Contrat à titre onéreux, 46

    2. Contrat synallagmatique, 46

    3. Contrat consensuel, 46

    4. Contrat translatif, 47

            TITRE PREMIER

                La formation de la vente

CHAPITRE PREMIER. — Les parties à la vente, 51

  1 / La qualité de vendeur ou d'acheteur, 51

    1. Les interdictions d'acheter ou de vendre, 52

    2. Les obligations d'acheter ou de vendre, 56

      A / Le contractant imposé, 56

         1 - Domaine du droit de préemption, 62

         2 - Exercice du droit de préemption, 62

         3 - Conflits entre droits de préemption, 63

         4 - Sanctions du droit de préemption, 63

      B / Le contrat obligé, 64

  2 / Le consentement du vendeur et de l'acheteur, 66

    1. La négociation de la vente, 67

      A / Les promesses de vente ou d'achat, 68

         1 - La promesse unilatérale de vente ou d'achat, 69

         2 - La promesse synallagmatique de vente et d'achat, 81

      B / Les pactes de préférence

    2. Les modalités de l'accord des parties, 86

            A / La conclusion différée ou provisoire de la vente, 87 B / La vente conditionnelle, 90

         1 - La vente sous condition suspensive, 90

          a / Vente sous condition suspensive en vertu de la loi, 90 b / Vente sous condition suspensive en vertu d'une stipulation, 93 2 - La vente sous condition résolutoire, 94

            C / L'intervention d'intermédiaires, 95 D / Les procédés de vente, 97

         1 - Envois forcés, 97

         2 - Vente à domicile, 98

         3 - Ventes avec primes, 99

         4 - Ventes subordonnées (ou ventes liées ou jumelées), 100

         5 - Ventes à la boule de neige ou à la chaîne, 101

         6 - Ventes en solde ou au déballage, 101

         7 - Ventes à crédit, 102

          a / Crédit à la consommation, 102 b / Crédit immobilier, 104  8 - Vente par colis-épargne, 105

         9 - Vente aux enchères, 105

        10 - Ventes en bourse, 106

        11 - Ventes sur les marchés d'intérêt national, 106

        12 - Ventes dans les foires et salons, 106

        13 - Paracommercialisme, 107

        14 - Ventes philanthropiques, 107

CHAPITRE II. — La chose vendue, 109

  1 / Les choses pouvant être vendues, 109

    1. Choses vendables, 109

    2. Choses dans le commerce juridique, 112

  2 / Les conditions rendant une chose vendable, 116

    1. L'existence de la chose vendue, 116

            A / Chose actuelle, 116

            B / Chose future, 117

    2. Détermination de la chose vendue, 118

    3. Propriété de la chose vendue, 120

CHAPITRE III. — Le prix, 123

  1 / Les règles sur le prix communes à toutes les ventes, 123

    1. Nécessité du prix, 124

            A / Prix fixé en argent, 124 B / Prix réel et sérieux, 127

         1 - Prix fictif, 127

         2 - Prix dérisoire, 129

    2. Détermination du prix, 131

            A / Prix déterminé, 134

            B / Prix déterminable, 135

            C / Sanction de l'indétermination du prix, 141

  2 / Les règles sur le prix propres à certaines ventes, 142

    1. La lésion, 142

      A / Le domaine de la lésion, 143

         1 - Domaine d'application quant aux personnes, 143

         2 - Domaine d'application quant aux biens, 144

         3 - Domaine d'application quant à l'importance de la lésion, 146

      B / Le prononcé de la rescision, 147

         1 - Procédure de l'action en rescision, 147

         2 - Effets de la lésion, 148

    2. La réglementation des prix, 150

            A / La liberté des prix, 151

            B / La réglementation de certaines pratiques de fixation de prix, 151

            C / L'information sur les prix, 153

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