Contrats. Tome 1 - Bernard Gross - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contrats. Tome 1

Contrats. Tome 1
Contrats. Tome 1
Ventes civiles
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/10/2002

Résumé

Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
720
Code ISBN: 
978-2-13-053139-5
Numéro d'édition: 
2
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

INTRODUCTION, 19

    PREMIÈRE PARTIE

    

        LA VENTE

  1 / Le droit de la vente, 36

    1. La tradition historique de la vente, 36

    2. Le droit actuel de la vente, 39

          a / Les textes, 40

          b / La jurisprudence, 44

          c / La pratique, 45

  2 / Les caractères de la vente, 45

    1. Contrat à titre onéreux, 46

    2. Contrat synallagmatique, 46

    3. Contrat consensuel, 46

    4. Contrat translatif, 47

            TITRE PREMIER

                La formation de la vente

CHAPITRE PREMIER. — Les parties à la vente, 51

  1 / La qualité de vendeur ou d'acheteur, 51

    1. Les interdictions d'acheter ou de vendre, 52

    2. Les obligations d'acheter ou de vendre, 56

      A / Le contractant imposé, 56

         1 - Domaine du droit de préemption, 62

         2 - Exercice du droit de préemption, 62

         3 - Conflits entre droits de préemption, 63

         4 - Sanctions du droit de préemption, 63

      B / Le contrat obligé, 64

  2 / Le consentement du vendeur et de l'acheteur, 66

    1. La négociation de la vente, 67

      A / Les promesses de vente ou d'achat, 68

         1 - La promesse unilatérale de vente ou d'achat, 69

         2 - La promesse synallagmatique de vente et d'achat, 81

      B / Les pactes de préférence

    2. Les modalités de l'accord des parties, 86

            A / La conclusion différée ou provisoire de la vente, 87 B / La vente conditionnelle, 90

         1 - La vente sous condition suspensive, 90

          a / Vente sous condition suspensive en vertu de la loi, 90 b / Vente sous condition suspensive en vertu d'une stipulation, 93 2 - La vente sous condition résolutoire, 94

            C / L'intervention d'intermédiaires, 95 D / Les procédés de vente, 97

         1 - Envois forcés, 97

         2 - Vente à domicile, 98

         3 - Ventes avec primes, 99

         4 - Ventes subordonnées (ou ventes liées ou jumelées), 100

         5 - Ventes à la boule de neige ou à la chaîne, 101

         6 - Ventes en solde ou au déballage, 101

         7 - Ventes à crédit, 102

          a / Crédit à la consommation, 102 b / Crédit immobilier, 104  8 - Vente par colis-épargne, 105

         9 - Vente aux enchères, 105

        10 - Ventes en bourse, 106

        11 - Ventes sur les marchés d'intérêt national, 106

        12 - Ventes dans les foires et salons, 106

        13 - Paracommercialisme, 107

        14 - Ventes philanthropiques, 107

CHAPITRE II. — La chose vendue, 109

  1 / Les choses pouvant être vendues, 109

    1. Choses vendables, 109

    2. Choses dans le commerce juridique, 112

  2 / Les conditions rendant une chose vendable, 116

    1. L'existence de la chose vendue, 116

            A / Chose actuelle, 116

            B / Chose future, 117

    2. Détermination de la chose vendue, 118

    3. Propriété de la chose vendue, 120

CHAPITRE III. — Le prix, 123

  1 / Les règles sur le prix communes à toutes les ventes, 123

    1. Nécessité du prix, 124

            A / Prix fixé en argent, 124 B / Prix réel et sérieux, 127

         1 - Prix fictif, 127

         2 - Prix dérisoire, 129

    2. Détermination du prix, 131

            A / Prix déterminé, 134

            B / Prix déterminable, 135

            C / Sanction de l'indétermination du prix, 141

  2 / Les règles sur le prix propres à certaines ventes, 142

    1. La lésion, 142

      A / Le domaine de la lésion, 143

         1 - Domaine d'application quant aux personnes, 143

         2 - Domaine d'application quant aux biens, 144

         3 - Domaine d'application quant à l'importance de la lésion, 146

      B / Le prononcé de la rescision, 147

         1 - Procédure de l'action en rescision, 147

         2 - Effets de la lésion, 148

    2. La réglementation des prix, 150

            A / La liberté des prix, 151

            B / La réglementation de certaines pratiques de fixation de prix, 151

            C / L'information sur les prix, 153

CHAPI

54,50 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Le droit du travail

Le droit du travail

Alain SUPIOT

Le droit du travail

Alain SUPIOT

Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans...

Les associations

Les associations

Charles Debbasch

Les associations

Charles Debbasch

Plus de trois Français sur dix sont membres d'une association, on en recense environ un million en activité, dont l'objet est très varié, de la culture au...

Des libertés numériques

Des libertés numériques

Paul Mathias

Des libertés numériques

Paul Mathias

Avec l'Internet semble avoir enfin pris corps le rêve universaliste d'une humanité unifiée par les liens invisibles tissés sur les réseaux, nouvelles...

Droit des obligations. Tome 1

Droit des obligations. Tome 1

Muriel Fabre-Magnan

Droit des obligations. Tome 1

Muriel Fabre-Magnan

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou...

Le droit des affaires

Le droit des affaires

François-Xavier Lucas

Le droit des affaires

François-Xavier Lucas

Le fonctionnement d'une entreprise fait appel à différents types de droit regroupés sous le terme général de droit des affaires. Cet ouvrage offre...

Le droit civil

Le droit civil

Frédéric Rouvière

Le droit civil

Frédéric Rouvière

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique,...

Les erreurs judiciaires

Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d’une femme aux yeux ceints d’un bandeau, allégorie de son...

Droit des obligations. Tome 2

Droit des obligations. Tome 2

Muriel Fabre-Magnan

Droit des obligations. Tome 2

Muriel Fabre-Magnan

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à...

Les grandes notions du droit privé

Les grandes notions du droit privé

Judith Rochfeld

Les grandes notions du droit privé

Judith Rochfeld

L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes,...

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique

Bernard Edelman

La propriété littéraire et artistique

Bernard Edelman

L'organisation de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui mise en cause par une rapide évolution de l'économie du droit d'auteur, les...

La responsabilité civile

La responsabilité civile

Philippe Le Tourneau

La responsabilité civile

Philippe Le Tourneau

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'...

Le droit de la santé

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Le droit de la santé

Jean-Michel de Forges

Vidéosurveillance et vidéoprotection

Vidéosurveillance et vidéoprotection

Alain Bauer
Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange

Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange

Frédéric Zenati-Castaing

Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange

Frédéric Zenati-Castaing

Cet ouvrage est le septième volume du cours de droit civil dont la publication a été entreprise par les auteurs. Après les biens, les personnes, les...

La sécurité privée en France

La sécurité privée en France

Frédéric Ocqueteau

La sécurité privée en France

Frédéric Ocqueteau