Contentieux constitutionnel français - - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux constitutionnel français

Couverture à venir
Contentieux constitutionnel français
Collection: 
Catégorie: 
Livre numérique
Date de parution: 
19/08/2020

Résumé

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle

I – La notion de justice constitutionnelle

II – Les fonctions de la justice constitutionnelle

III – La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions

I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

II – Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes

I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité

II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois

III – La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité

I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes

II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité

I – La décision de constitutionnalité

II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Caractéristiques

Nombre de pages: 
888
Code ISBN: 
361-2-2259-8877-2
Numéro d'édition: 
5
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
 I – La notion de justice constitutionnelle
 II – Les fonctions de la justice constitutionnelle
 III – La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
 I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
 II – Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
 I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
 II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
 III – La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
 I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes
 II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité
 I – La décision de constitutionnalité
 II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel

46,99 €
Disponible
Disponible en France et Europe uniquement.

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