Contentieux constitutionnel français

Collection:

Thémis

Discipline:

Droit et Science politique

Catégorie:

Livre numérique

Date de parution:

19/08/2020

Résumé

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle

I – La notion de justice constitutionnelle

II – Les fonctions de la justice constitutionnelle

III – La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions

I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

II – Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes

I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité

II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois

III – La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité

I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes

II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité

I – La décision de constitutionnalité

II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Caractéristiques

Nombre de pages:

888

Code ISBN:

361-2-2259-8877-2

Numéro d'édition:

Format

15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières:

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
I – La notion de justice constitutionnelle
II – Les fonctions de la justice constitutionnelle
III – La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
II – Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
III – La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes
II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité
I – La décision de constitutionnalité
II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel